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continues to invoke
Vertaling van "continues to invoke" in Frans
continue d'invoquer
continuent d'invoquer
When consultations take too long, Public Safety Canada continues to invoke its own discretionary exemptions and release the documents, which the OIC supports as a good practice.
Lorsque les consultations prennent trop de temps, Sécurité publique Canada continue d'invoquer ses exceptions discrétionnaires et de communiquer les documents, ce que le Commissariat considère comme une bonne pratique.
Yet, the EC not only continues to invoke Article 9.4-directly or indirectly-but also continues to assimilate the different concepts of duty and margin when in truth those are distinct or at most only partially overlap.
Pourtant, les CE non seulement continuent d'invoquer l'article 9.4 - directement ou indirectement - mais continuent aussi de traiter comme interchangeables les différents concepts de droit et de marge alors qu'en réalité ils sont distincts ou tout au plus ne se recoupent que partiellement.
It only continues to invoke Article 9 but also continues to disregard the specific admonition in paragraph 4 of Article 9 ("for the purpose of this paragraph"); that paragraph underlines its own restricted purpose.
Elles continuent d'invoquer l'article 9, mais continuent aussi de ne pas tenir compte de l'avertissement figurant expressément dans son paragraphe 4 ("aux fins du présent paragraphe"): ce paragraphe souligne lui-même que son objet est limité.
For the State party, it is not clear whether the complainant continues to invoke this ground as a basis for this communication.
L'État partie ne comprend pas bien si le requérant continue de considérer ce motif comme fondement de la présente requête.
Moreover, it is astounding to note that Uganda continues to invoke the provisions of the alleged agreement in defiance of the presidential decree of 28 July 1998 putting an end to military cooperation and calling for the withdrawal of all foreign forces from Congolese territory.
Par ailleurs, il est ahurissant de constater que l'Ouganda continue à faire valoir les dispositions du prétendu accord, au mépris du décret présidentiel du 28 juillet 1998 mettant fin à la coopération militaire et demandant le retrait de toutes les troupes étrangères du territoire congolais.
Although Italy has paid compensation to the victims as required, and no further proceedings have been taken, Italy continues to invoke state secrets to avoid accountability.
Si l'Italie a versé des indemnités aux victimes comme exigé et qu'aucune autre procédure n'a été engagée, elle continue d'invoquer les secrets d'État pour éviter de rendre des comptes.
Using its theory of "global war" against al-Qa'ida and a vague, sometimes shadowy range of "associated" entities, the USA continues to invoke the laws of war to the exclusion of human rights law.
Au nom de leur théorie de la « guerre mondiale » contre Al Qaïda et un ensemble vague et nébuleux d'entités qui lui sont « associées », les États-Unis continuent de faire valoir les lois de la guerre et d'exclure le droit relatif aux droits humains.
Although these provisions have been strongly denounced by the United Nations and the international community, Vietnam continues to invoke them to sanction religious communities for alleged "political activity".
Bien que dénoncées depuis des décennies par l'ONU, le Vietnam continue de les utiliser pour réprimer les religions sous prétexte d'« activisme politique », de fait de « saboter la politique de solidarité », de « déstabilisation politique ».
While dedicating herself with all of her efforts to evangelization, the Church continues to invoke the definitive coming of the Savior, since it is "in hope that we are saved" (Rom 8:24).
Tout en se donnant de toutes ses forces à l'évangélisation, l'Église continue à invoquer la venue définitive du Sauveur, puisque « nous avons été sauvés en espérance » (Rm 8, 24).
As for Mr. Obama, he continues to invoke fantasies that seem drawn straight from Melville's imagination.
Quant à M. Obama, il continue à susciter des fantasmes qui semblent tout droit tiré de l'imagination de Melville.
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Synoniemen voor continues to invoke in het Engels
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