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continuous disclosure documents
Vertaling van "continuous disclosure documents" in Frans
documents d'information continue
In their view, the significance of these risks is not adequately reflected in the continuous disclosure documents of reporting issuers.
De leur point de vue, les documents d'information continue des émetteurs assujettis ne reflètent pas adéquatement l'importance de ces risques.
When material deficiencies or errors are identified, issuers are required to restate and refile financial statements and other continuous disclosure documents as well as distribute a press release to explain the default.
En cas de lacunes ou erreurs importantes, le dépôt d'états financiers et d'autres documents d'information continue redressés ainsi que la diffusion d'un communiqué de presse explicatif sont requis.
The proposed rules expand the categories of issuers which must prepare periodic continuous disclosure documents, broaden the scope of required quarterly financial disclosure and require quarterly analysis of financial results.
Les règles proposées ont pour effet d'élargir les catégories d'émetteurs devant établir périodiquement des documents d'information continue, d'étoffer la porté e de l'information financière trimestrielle requise et d'exiger une analyse trimestrielle des résultats financiers.
This implies that issuers wishing to have the ability to file shelf prospectus supplements from time to time without any delay associated with French translation should consider continuously translating their continuous disclosure documents incorporated by reference into the base-shelf prospectus.
Cela signifie que les émetteurs qui veulent pouvoir déposer des suppléments de prospectus préalable de temps à autre sans encourir quelque retard associé à la traduction en français devraient envisager de traduire systématiquement leurs documents d'information continue intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base.
SEDAR is an electronic filing system that allows listed companies to file prospectuses and continuous disclosure documents.
Il s'agit d'un système électronique de dépôt de documents qui permet aux sociétés inscrites de déposer leurs prospectus et leurs documents d'information continue.
The CSA's CD review program was established to assess issuers' compliance of continuous disclosure documents and to help issuers understand their obligations to deliver high-quality information to investors.
Les ACVM ont mis sur pied le programme d'examen de l'information continue pour évaluer la conformité des documents d'information continue des émetteurs et les aider à comprendre leurs obligations de transmission d'information de grande qualité aux investisseurs.
Eliminating overlap in IFRS and MD&A disclosure requirements and duplicative requirements for director information and risk factors in various continuous disclosure documents
Éliminer le chevauchement dans l'information à déclarer selon les IFRS et dans le rapport de gestion, et le dédoublement entre les déclarations sur les administrateurs et les facteurs de risques dans plusieurs documents d'information continue
Forward-looking statements are not guarantees of future performance and involve a number of risks and uncertainties some of which are described in Parkland's annual information form and other continuous disclosure documents.
Cependant, les déclarations prospectives ne sont pas garantes d'un rendement futur et elles comportent plusieurs risques et incertitudes, dont certains sont décrits dans la notice annuelle et dans d'autres documents d'information continue de Parkland.
Ms. Peers specializes in translating legal and financial documents, including contracts, prospectuses, and continuous disclosure documents filed with the Canadian securities authorities.
Elle se spécialise dans la traduction de documents d'ordre juridique et financier, notamment des contrats, des prospectus et d'autres documents d'information continue devant être déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières.
The accountant, who will be approved by the AMF, must ensure compliance of the continuous disclosure documents prepared by Joneldy, a securities adviser with an unrestricted practice.
L'expert-comptable, dont l'embauche sera approuvée par l'Autorité, devra s'assurer de la conformité des documents d'information continue préparés par Joneldy, un conseiller en valeurs de plein exercice.
The report's recommendations and comments stem from analyses of various continuous disclosure documents filed with the AMF within the framework of the CDR Program.
Les recommandations et les commentaires de ce rapport découlent des analyses de divers documents d'information continue déposés auprès de l'Autorité dans le cadre du PEIC.
The Company is a reporting issuer or the equivalent in all of the provinces of Canada and files its continuous disclosure documents with the Canadian securities regulatory authorities.
La Société est un émetteur assujetti ou l'équivalent dans toutes les provinces du Canada et elle dépose ses documents d'information continue auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières.
The continuous disclosure documents required under Regulation 51-102 may be filed in either French or English, so there is no legal requirement per se to translate these documents into French.
Les documents d'information continue exigés en vertu du Règlement 51-102 peuvent être déposés en français ou en anglais, de sorte qu'il n'y a pas en soi d'exigences prévues par la loi quant à la traduction de ces documents en français.
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Synoniemen voor continuous disclosure documents in het Engels
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