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continuous disclosure review program
Vertaling van "continuous disclosure review program" in Frans
programme d'examen de l'information continue
As part of their ongoing continuous disclosure review program, the CSA have indicated that they will be focusing on the following accounting and disclosure areas in reviewing continuous disclosure filings
Dans le cadre de leur programme d'examen de l'information continue, les ACVM ont indiqué qu'elles se concentreront sur les points d'ordre comptable ou informationnel suivants dans leur examen des documents d'information continue déposés
As part of its ongoing continuous disclosure review program, the CSA will continue to monitor the liquidity risk management of funds.
Dans le cadre de leur programme d'examen de l'information continue, les ACVM poursuivront la surveillance des pratiques de gestion du risque de liquidité des fonds.
The CDAC advises OSC staff on the planning, implementation and communication of its continuous disclosure review program, as well as related policy initiatives.
Le Comité consultatif sur l'information continue conseille le personnel de la CVMO en ce qui concerne la planification, la mise en œuvre et la communication de son programme d'examen de l'information continue, ainsi que les initiatives connexes en matière de politiques.
The amendments made to the document are the result of an observation received from the Autorité des marchés financiers du Québec as part of its continuous disclosure review program, and were made to ensure its compliance with the requirements of Regulation 51-102 of the Securities Act.
Les modifications apportées résultent d'une correspondance reçue de l'Autorité des marchés financiers du Québec dans le cadre de son programme d'examen de l'information continue et visent à assurer la conformité avec les exigences du Règlement 51-102 de la Loi sur les valeurs mobilières.
Toronto - The Canadian Securities Administrators (CSA) published its biennial report on its continuous disclosure review program.
Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur rapport biennal sur leur programme d'examen de l'information continue.
"The CSA continuous disclosure review program is an important tool in the enhancement of disclosure filings by Canadian reporting issuers," said Bill Rice, Chair of the CSA and Chair and CEO of the Alberta Securities Commission.
« Le programme d'examen de l'information continue des ACVM constitue un élément essentiel à l'amélioration des documents déposés par les émetteurs assujettis canadiens », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.
Activity reports Each year, the AMF publishes the results of reviews conducted within the scope of its Continuous Disclosure Review Program (CDR Program)
Les rapports d'activités L'Autorité des marchés financiers publie chaque année les résultats des examens réalisés dans le cadre de son Programme d'examen de l'information continue (PEIC)
Montréal - The Autorité des marchés financiers (AMF) has published its annual activity report for the Continuous Disclosure Review Program (CDR Program).
Montréal - L'Autorité des marchés financiers publie son rapport d'activité annuel du Programme d'examen de l'information continue (PEIC).
CSA Staff Notice 51-329 Continuous Disclosure Review Program Activities for the fiscal year ended March 31, 2009 is available on various CSA members' websites.
On peut consulter l'Avis 51-329 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 sur le site Web de divers membres des ACVM.
CSA Staff Notice 51-344: Continuous Disclosure Review Program Activities for the fiscal year ended March 31, 2015
Avis 51-344 du personnel des ACVM: Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
Publication Date Report on Continuous Disclosure Review Program and Compliance of Money Market Mutual Funds (pdf - 101 KB)This link will open in a new window
Rapport sur le Programme d'examen de l'information continue et de la conformité des OPC marché monétaire (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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