Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
contract is automatically terminated
Vertaling van "contract is automatically terminated" in Frans
contrat est automatiquement résilié
contrat est résolu de plein droit
contrat est résilié de plein droit
If the employer invites the employee to return to work and the employee does not take up the offer within 30 days, the contract is automatically terminated.
Si l'employeur invite l'employé à reprendre son travail et que l'employé n'accepte pas l'offre dans un délai de 30 jours, le contrat est automatiquement résilié.
The contract is automatically terminated.
Le contrat est automatiquement résilié.
The contract is automatically terminated if either party breaches any essential terms.
Le contrat est résiliable automatiquement si l'une des parties viole les clauses essentielles.
Under the general terms and conditions, the contract is automatically terminated when the client dies.
Le contrat est résilié automatiquement quand le client décède, selon les conditions générales.
Failing this, the contract is automatically terminated.
A défaut, le contrat est résilié de plein droit.
If a consumer withdraws, any contract linked to the main contract is automatically terminated at no extra cost.
Lorsqu'un consommateur se rétracte, tout contrat accessoire au contrat principal est automatiquement résilié sans aucun frais.
By contrast, when the impediment is permanent, for example because the goods are destroyed, the contract is automatically terminated.
En revanche, lorsque l'empêchement est définitif, par exemple car la marchandise est détruite, le contrat est résolu de plein droit.
The registration contract is automatically terminated in the event of loss of accreditation by the registrar.
Le contrat d'enregistrement est automatiquement résilié en cas de perte de l'accréditation par le bureau d'enregistrement.
The contract is automatically terminated when due.
Le contrat est résilié de plein droit à son échéance.
Force majeure: If the tenant serious reasons with the characteristics of force majeure (unforeseeable and unavoidable occurrence, outside the tenant) making it impossible to continue the lease, the contract is automatically terminated.
Force majeure : Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit.
If the impediment is definitive, the contract is automatically terminated and the parties are released from their obligations.
Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
252 Where the insurance in excess of which the excess contract provides insurance is terminated or terminates, the excess contract is automatically terminated.
252 Lorsque l'assurance au premier risque garantie par le contrat expire ou est résiliée, le contrat complémentaire expire automatiquement.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 12. Exact: 12. Verstreken tijd: 47 ms.
