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contract is terminated
Vertaling van "contract is terminated" in Frans
contrat est résilié
résiliation du contrat
contrat est résolu
contrat résilié
contrat prend fin
contrat est terminé
contrat est rompu
contrat terminé
contrat se termine
contrat est annulé
In case of opposition, the contract is terminated with immediate effect.
En cas d'opposition, le contrat est résilié avec effet immédiat.
But there are also cases when the contract is terminated ahead of schedule.
Mais il y a aussi des cas où le contrat est résilié avant la date prévue.
As a general rule, processing is finalised whenever your contract is terminated.
En règle générale, la finalité du traitement est atteinte lors de la résiliation du contrat.
protection of workers where their employment contract is terminated
la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail
After three years of regular service A is obliged by illness to discontinue the services and the contract is terminated.
Après trois années de service régulier, A est contraint d'interrompre ses services pour cause de maladie et le contrat est résolu.
If contract performance is permanently impossible, the contract is terminated by operation of the law and the parties are discharged from their obligations.
Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.
Therefore, if a contract is terminated, the arbitration clause, will survive.
Ainsi, si un contrat est résilié, la clause d'arbitrage survivra.
What happens to the data when the contract is terminated?
Qu'en est-il des données lorsque le contrat est résilié?
Each party agrees that their obligation to confidentiality will persist even if this contract is terminated.
Chaque partie convient que son obligation de confidentialité persistera même si le présent contrat est résilié.
If the event continues for a period exceeding one month, the contract is terminated automatically and without formalities.
Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus de un mois, le contrat est résilié automatiquement et sans formalités.
Yet, such breaches may also occur at the time the contract is terminated by one of the contracting parties.
Ils peuvent toutefois apparaître également au moment de la résiliation du contrat par l'une des parties.
laying down provisions relating to the protection of workers where their employment contract is terminated
fixant les dispositions relatives à la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail
An indemnity for loss of job may be awarded to a staff member whose contract is terminated for one of the following reasons
Une indemnité de perte d'emploi peut être versée à un agent dont le contrat est résilié dans les cas suivants
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Synoniemen voor contract is terminated in het Engels
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