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contract takes effect
Vertaling van "contract takes effect" in Frans
The contract takes effect as of today and replaces all previous agreements.
Le contrat prend effet en date de ce jour et remplace tout accord précédent.
This contract takes effect upon payment of the price realized on that date.
Le présent contrat prend effet par le paiement du prix réalisé à cette date.
If a subscription is changed to one with a higher price than the previous one, a new contract takes effect on the date of modification for the new term of the selected contract.
En cas de modification pour un abonnement au tarif plus élevé que le précédent, un nouveau contrat démarre au jour de la modification pour la nouvelle durée du contrat choisi.
The receipt and encashment of the deposit cheque does not in any circumstances signify confirmation of the booking; the contract takes effect when we issue a confirmation invoice.
La réception et l'encaissement de l'acompte ne constituent en aucun cas une validation de la réservation : le contrat prend effet dès lors que nous émettons une facture de confirmation.
The contract takes effect as of today and will remain valid for two years.
Le contrat prend effet à dater d'aujourd'hui et restera valable pendant deux ans.
The contract takes effect on the date of the civil marriage.
Le contrat prend effet à la date de la célébration du mariage civil.
The contract takes effect on the day on which the tender closed.
Le contrat prend effet à la date de clôture de la période de présentation des soumissions.
The contract takes effect from receipt of the goods with your approval, at the latest, however, after the expiry of the return period of 14 days.
Le contrat prend effet à la réception des articles avec votre approbation, au plus tard cependant, après expiration de la période de renvoi de quatorze jours.
The contract takes effect if and when the necessary antitrust clearance is obtained.
Le contrat prend effet si et lorsque l'autorisation des autorités de contrôle compétentes en matière de concurrence est obtenue.
This contract takes effect from the date of opening of the client's account and until the term is served by either party.
Le présent contrat prend effet à compter de la date d'ouverture du compte du client et jusqu'à la signification du terme par l'une ou l'autre des parties.
Duration This contract takes effect from the date of registration of the customer site, the service is valid for illimlitée and this contract is valid until changed.
Le présent contrat prend effet à compter de la date d'inscription du client sur le site, ce service est valable pour une durée illimitée et ce contrat est valable jusqu'à la prochaine modification.
If the contract takes effect on January 1, 1998, the person is an employee of the new city on that day.
Si le contrat prend effet le 1er janvier 1998, la personne est un employé de la nouvelle cité à ce jour.
If the contract takes effect before January 1, 1998, the person is an employee of the transition team until that day and an employee of the new city from January 1 onwards.
Si le contrat prend effet avant le 1er janvier 1998, la personne est un employé de l'équipe de transition jusqu'à ce jour et un employé de la nouvelle cité à compter du 1er janvier.
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Synoniemen voor contract takes effect in het Engels
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