Vertaling van "contracting party may terminate" in Frans
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partie contractante peut dénoncer
partie contractante peut mettre fin
Notwithstanding the provisions of paragraphs 2 and 3, either Contracting Party may terminate this Agreement with three months' notice.
Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3, chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis de trois mois.
A Contracting Party may terminate this Agreement by serving a notice of termination either through diplomatic channels or by letter to the competent authority of the other Contracting Party.
Une partie contractante peut dénoncer le présent accord en notifiant cette dénonciation par la voie diplomatique ou par lettre à l'autorité compétente de l'autre partie contractante.
A Contracting Party may terminate this Agreement by serving a notice of termination through diplomatic channels on the other Contracting Party.
Une partie contractante peut dénoncer le présent accord au moyen d'un avis de dénonciation transmis par voie diplomatique à l'autre partie contractante.
Each contracting party may terminate the contract by giving six-months' advance notice.
Chacune des parties contractantes peut demander la résiliation du contrat moyennant un préavis de six mois.
The contracting party may terminate the agreement if the supplier fails to deliver the agreed products.
L'entité contractante peut résilier l'accord si le fournisseur ne livre pas les produits convenus.
However, the other contracting party may terminate the contract if the contract is of a personal nature, or there is another special reason for which there may be no other requirement for the other party to remain under contract with the bankruptcy estate.
Toutefois, l'autre partie contractante peut résilier le contrat si ce dernier est d'une nature personnelle, ou s'il existe toute autre raison particulière pour que l'autre partie maintienne le contrat avec la liquidation de la faillite.
Each contracting party may terminate the contract without observing a notice period, provided that no minimum contract term has been established.
Chaque partie peut résilier le contrat sans respect du délai de résiliation pour autant qu'aucune durée minimum n'a été fixée.
Each contracting party may terminate the Agreement at any time by giving six months' notice.
Chaque partie contractante peut, à tout moment, mettre fin à l'accord avec un préavis de six mois.
Any signatory or Contracting Party may terminate its provisional application of this amendment by written notification to the Depositary of its intention not to ratify, accept or approve this amendment.
Tout signataire ou partie contractante peut mettre un terme à son application provisoire de la présente modification en notifiant par écrit au dépositaire son intention de ne pas la ratifier, l'accepter ou l'approuver.
Any signatory or Contracting Party may terminate its provisional application of this amendment by written notification to the Depositary of its intention not to ratify, accept or approve this amendment.
Tout signataire ou partie contractante peut mettre un terme à son application provisoire de la présente modification en notifiant par écrit au dépositaire son intention de ne pas la ratifier, l'accepter ou l'approuver.
Either Contracting Party may terminate this Agreement by giving six months notice at any time.
Chaque partie contractante peut, à tout moment, mettre fin à l'accord avec un préavis de six mois.
Either Contracting Party may terminate this Agreement at any time by giving written notice to the other Party, and such termination shall be effective six months after the date of such notice.
Chacune des parties contractantes peut à tout moment mettre fin au présent accord en en informant l'autre partie par écrit. Cette dénonciation prend effet six mois après la date de sa notification.
Either Contracting Party may terminate this Treaty.
Chaque Partie peut mettre fin au présent traité.
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