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contracting policy
politique des marchés f
politique contractuelle f
politique de passation f
politique en matière de contrat
politique d'attribution des marchés
Politique sur les marchés
However, the current process for consultant selection does not appear consistent with Treasury Board contracting policy with respect to fair opportunity.
Cependant, le présent processus de sélection des consultants ne semble pas respecter la Politique des marchés du Conseil du Trésor en ce qui a trait à la juste possibilité d'obtenir des contrats.
This is not in fact prohibited by contracting policy.
Cela n'est pas interdit par la politique contractuelle.
The campaign has drawn up a ten-point checklist of principles for what the unions describe as a responsible contracting policy.
La campagne a établi une liste de dix recommandations pour ce que les syndicats considèrent comme une politique contractuelle responsable.
It has committed to clarifying its goal, to reporting additional information on progress achieved, and to revising its contracting policy.
Elle s'est engagée à préciser son objectif, à communiquer des renseignements supplémentaires sur les progrès réalisés et à revoir sa politique de passation des contrats.
Okay, but in your opinion, were you provided with a pressing emergency rationale that would be congruent with that contracting policy?
D'accord, mais à votre avis, vous a-t-on fourni une justification pour l'extrême urgence qui serait compatible avec la politique de passation de marchés?
As a result, employees may have to discuss issues concerning conflict of interest, terms and conditions of employment, and contracting policy if they want to undertake work in addition to their daily responsibilities.
Par conséquent, les employés qui veulent travailler en sus de leurs tâches quotidiennes peuvent être obligés de discuter des questions relatives au conflit d'intérêts, aux conditions d'emploi, et à la politique contractuelle.
We noted that Infoway's controls over executive pay, travel, and hospitality are basically sound, although it needed to improve its contracting policy.
Nous avons constaté que les contrôles mis en place par Inforoute pour la rémunération des dirigeants et les frais d'accueil et de voyage étaient fondamentalement efficaces, mais que la société pourrait améliorer sa politique de passation de contrats.
The TSB's procurement guidelines and contracting policy will be amended to include client generated green Statements of Work that reflect environmental considerations.
Les directives de passation des marchés et les politiques contractuelles du BST seront modifiées pour inclure des énoncés de travail des clients qui reflèteront leurs considérations environnementales.
[English] Another measure introduced last June dealt with federal contracting policy.
[Traduction] Une autre mesure présentée en juin dernier portait sur la politique contractuelle du gouvernement fédéral.
After a one-year transition period, the contracting policy was rescinded.
Cette politique a été annulée après une période de transition d'un an.
That would be governed by contracting policy.
Cela serait régi par la politique d'octroi de marchés.
Overall, that is the way the contracting policy works.
Dans l'ensemble, c'est ainsi qu'on applique la politique en matière de contrat.
I'm assuming that this is the contracting policy and guidelines.
Je suppose que cela représente la politique et les lignes directrices en matière de passation de marchés.
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Synoniemen voor contracting policy in het Engels

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worm: small animal with a long thin body
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