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contractually agree
Vertaling van "contractually agree" in Frans
Vervoegen
s'engager contractuellement
accepter contractuellement
convention contractuelle
Any supplier who needs to process your data, is required to contractually agree to process your data only if this is necessary to provide their service to us, and to take appropriate security measures to keep your data safe.
Tout fournisseur devant traiter vos données est tenu de s'engager par contrat à le faire uniquement si c'est nécessaire à l'exécution du service concerné, et de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité de vos données.
Each of our service providers must contractually agree to comply with CNB's privacy and security standards, to perform services for CNB.
Chacun de nos fournisseurs doit s'engager par contrat à respecter nos normes de confidentialité et de sécurité lors de la prestation de services pour CNB.
Third parties who process personal data on our behalf must agree to use such personal data only for the purpose for which it is provided by us and they must contractually agree to provide adequate protections for personal data.
Les tiers qui traitent des données personnelles en notre nom doivent accepter d'utiliser ces données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons fournies et ils doivent s'engager contractuellement à assurer une protection adéquate des données personnelles.
These third parties must contractually agree that they will not use or disclose your Personal Data for any other purposes than necessary to provide us services, perform services on our behalf, or to comply with applicable laws or regulations.
Ces tiers doivent s'engager contractuellement à ne pas utiliser ou divulguer vos données personnelles à d'autres fins que celles nécessaires pour nous fournir des services, fournir des services en notre nom ou se conformer aux lois ou règlements applicables.
When we share personal information with a third party they must contractually agree to comply with standards at least as stringent as McAfee's when we are handling similar data.
Lorsque nous communiquons des informations personnelles à un tiers, celui-ci doit s'engager contractuellement à respecter des normes au moins aussi strictes que celles de McAfee lorsque nous traitons des données similaires.
A joint arrangement is an arrangement where two or more parties contractually agree to share control.
Un partenariat est un accord par lequel deux ou plusieurs parties s'entendent contractuellement pour exercer un contrôle conjoint sur une entreprise.
Secondly, it is likely to have a role to play upstream when parties contractually agree on an arrangement of the obligation specific performance's right.
Elle est, en second lieu, susceptible de jouer un rôle en amont lors de l'aménagement conventionnel du droit à l'exécution forcée de l'obligation.
However, federal courts have consistently found that military service members contractually agree that their term of service may be involuntarily extended until the end of their obligated service.
Cependant, les tribunaux fédéraux américains ont jugé, de manière persistante, que les membres en service de l'armée avaient contractuellement accepté que la durée de leur service puisse être involontairement prolongée jusqu'à la fin de leur service obligatoire.
ensure their customers contractually agree to not resell the product (unless they are on the list of approved distributors) or blend approved technical-grade ethanol
veiller à ce que leurs clients acceptent par contrat de ne pas revendre le produit (à moins que leur nom figure sur la liste des distributeurs autorisés) et de ne pas mélanger de l'éthanol de qualité technique autorisé.
Netting agreements are agreements whereby counterparties contractually agree to set-off the obligations they have towards one another at the occurrence of a certain event, so that only 1 net obligation be owed from one counterparty to the other.
Les premières sont des contrats par lesquels les parties s'engagent à compenser leurs obligations réciproques lors de la survenance d'un certain événement, de telle sorte qu'il ne subsiste plus qu'une seule obligation nette d'une partie envers l'autre.
Businesses that earn BBB accredited business status contractually agree and adhere to the organization's high standards of ethical business behaviour.
Les compagnies qui obtiennent l'accréditation BBB sont d'accord sous contrat et adhèrent aux hauts standards de comportements éthiques d'affaires de l'organisation.
Namely, in no case it aims at forbidding or depriving a party of its right of recourse to the judicial system, but to mutually and contractually agree to resort to the assistance of an mediator in case of possible further difficulties.
A savoir qu'en aucune manière il ne s'agit de priver une partie de son droit de recourir à l'appareil judiciaire, mais de s'entendre contractuellement de se faire assister d'un Médiateur en cas de nouvelles difficultés.
When we share personal information with an Intel service provider, we require that they first contractually agree to comply with reasonable and appropriate privacy and security standards.
Lorsque nous transmettons des informations personnelles à un prestataire de services d'Intel, nous lui demandons de s'engager par contrat à respecter des normes de confidentialité et de sécurité raisonnables et adéquates.
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Synoniemen voor contractually agree in het Engels
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