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contractually between
Vertaling van "contractually between" in Frans
contractuellement entre
Each of these offers is subject to an annual subscription as long as the escrow continues contractually between the supplier and the customer.
Chacune de ces offres fait l'objet d'un abonnement annuel tant que l'entiercement perdure contractuellement entre le fournisseur et le client.
Consent shall consist in an authorisation, in a form agreed contractually between the payer and the payment service provider, to execute a payment transaction or a series of transactions.
Ce consentement consiste en une autorisation, sous une forme convenue contractuellement entre le payeur et le prestataire de services de paiement, d'exécuter une opération de paiement ou une série d'opérations de paiement.
Interconnection between the cellular network of the enterprise operating on band B and the public network was agreed contractually between ANTEL and the enterprise concerned.
L'interconnexion entre le réseau cellulaire de l'entreprise qui exploite la bande B et le réseau public a fait l'objet d'un accord contractuel entre ANTEL et l'entreprise en question.
However in Austria, for example, this right of redress is an optional legal provision and hence can be negotiated contractually between firms, whilst in Germany the inalienability of the right of redress is laid down by law.
Cependant, en Autriche par exemple, ce recours est conçu comme une norme discrétionnaire et peut donc être librement organisé par la voie contractuelle, entre entrepreneurs, à la différence de l'Allemagne, où l'inaliénabilité du droit de recours est inscrite dans la législation.
In the case of distribution by delegated management in the cities of Rabat, Casablanca, Tangiers and Tétouan, prices are fixed contractually between the commune and the private operator.
Dans le cas de la distribution assurée en gestion déléguée dans les villes de Rabat, Casablanca, Tanger et Tétouan, les prix sont fixés d'une manière contractuelle entre la commune et l'opérateur privé.
The disputed tariff is subsidised by means of a cash payment by the Equalisation Fund (Cassa Conguaglio per il Settore Elettrico, a public body), reducing the price established contractually between Alcoa and its electricity supplier ENEL.
Le tarif contesté est subventionné par un versement en espèces effectué par un organisme public, la Caisse de péréquation, qui a pour effet de diminuer le prix fixé par contrat entre Alcoa et ENEL, son fournisseur d'électricité.
Synoniemen voor contractually between in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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