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contradict article
Vertaling van "contradict article" in Frans
contradiction avec l'article
contredire l'article
contraires à l'article
contraire à l'article
The comments in this paragraph seem to contradict article 23, paragraph 1.
Les développements contenus dans ce paragraphe semblent en contradiction avec l'article 23-1.
Belarus especially mentioned that national legislative provisions on trade secrets contradict article 4, paragraph 4 (d), of the Convention.
La Bélarus a plus particulièrement insisté sur le fait que les dispositions législatives nationales relatives aux secrets industriels et commerciaux sont en contradiction avec l'article 4, paragraphe 4 (d) de la Convention.
In principle, that appeared to contradict article 18.
En principe, cette disposition semble contredire l'article 18.
Or it might appear to contradict article 3, which provides that attribution and breach are, taken together, sufficient conditions for wrongfulness. See commentary to article 3, paras. (11) and (12), as adopted on first reading.
ou de contredire l'article 3, selon lequel l'attribution et la violation sont, si elles sont réunies, des conditions suffisantes pour qu'il y ait illicéité Voir le commentaire de l'article 3, par. 11 et 12, adopté en première lecture.
4.7 The State party explains that its laws do not contradict article 21 of the Covenant.
4.7 L'État partie explique que ses lois ne sont pas contraires à l'article 21 du Pacte.
On that basis, the articles in question now contradict Article 98.1 of the Constitution.
De ce fait, les dispositions contestées sont maintenant contraires à l'article 98.1 de la Constitution.
The Committee notes with concern that certain provisions of the Civil Code continue to contradict article 9 of the Convention and discriminate against Guinean women, since only men transmit their nationality automatically to their children. 41.
Le Comité note avec préoccupation que certaines dispositions du Code civil restent en contradiction avec l'article 9 de la Convention et sont discriminatoires à l'égard des femmes guinéennes, dans la mesure où seuls les hommes transmettent leur nationalité à leurs enfants.
In their view, the Meeting did have the competence to consider issues relating to the implementation of the Convention; to say otherwise would, in the view of one delegation, contradict article 319 of the Convention and the law of treaties.
De leur avis, la Réunion était effectivement habilitée à examiner les questions relatives à l'application de la Convention; pour une délégation, soutenir le contraire reviendrait à contredire l'article 319 de la Convention et le droit des traités.
Directives 017 and 021 appear to contradict article 38 of the Immigration Law, which states that deportation of an alien may occur only upon the "signature of the Minister of Interior".
Les Directives 017 et 021 semblent contredire l'article 38 de la loi sur l'immigration, aux termes duquel la reconduite à la frontière d'un étranger ne peut intervenir qu'après obtention de la "signature du Ministre de l'intérieur".
The Committee notes with concern that certain provisions of the Civil Code continue to contradict article 9 of the Convention on nationality and discriminate against Guinean women.
Le Comité constate avec préoccupation que certaines dispositions du Code civil restent en contradiction avec l'article 9 de la Convention sur la nationalité et sont discriminatoires à l'égard des femmes guinéennes.
His delegation's paper had emphasized some particular aspects but they did not contradict Article 7.
Sa délégation avait mis l'accent dans son document sur certains aspects particuliers, mais ils n'étaient pas en contradiction avec l'article 7.
This would appear to contradict Article 46 of the Law on Technical Regulations which provides that during the transition period (7 years from 2003) only those regulations necessary for safety will be enforced.
Ceci semblerait être en contradiction avec l'article 46 de la Loi sur les règlements techniques qui dispose que, pendant la période de transition (7 ans à compter de 2003), seuls les règlements nécessaires pour la sécurité seront mis en œuvre.
Therefore, Article 24, paragraph 1 of the Regulation sets a deadline that does not contradict Article 6.4 of the Agreement.
Par conséquent, le délai fixé au paragraphe 1 de l'article 24 du règlement n'est pas en contradiction avec l'article 6.4 de l'Accord.
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Synoniemen voor contradict article in het Engels
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