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contrary to basic principles
Vertaling van "contrary to basic principles" in Frans
contraire aux principes fondamentaux
This, it is argued, is contrary to basic principles of law and the resultant inefficiency does not serve well the interests of international commercial arbitration.
Une telle démarche est, avance-t-on, contraire aux principes fondamentaux du droit et l'inefficacité en résultant va à l'encontre de l'intérêt de l'arbitrage commercial international.
China argues that the introduction of a new claim at this stage of the proceedings would be contrary to basic principles of fairness and due process.
Elle fait valoir que l'introduction d'une nouvelle allégation à ce stade de la procédure serait contraire aux principes fondamentaux d'équité et de régularité de la procédure.
Article 4.2 would be reduced to redundancy or inutility, an outcome that, as noted above, is contrary to basic principles of public international law.
Cela aurait pour résultat de rendre redondant ou inutile l'article 4.2, ce qui, ainsi qu'il a été noté plus haut, est contraire aux principes fondamentaux du droit international public.
China, for instance, asserts that "the introduction of a new claim at this stage of proceedings is contrary to basic principles of fairness and due process."
La Chine affirme, par exemple, que "l'introduction d'une nouvelle allégation à ce stade des travaux est contraire aux principes fondamentaux de l'équité et de la régularité de la procédure".
However, India's position that one and the same provision (Paragraph 1) has simultaneously three different and conflicting meanings is contrary to basic principles of legal interpretation and indeed of elementary logic.
Toutefois, la position de l'Inde selon laquelle une seule et même disposition (le paragraphe 1) peut avoir simultanément trois sens différents et contradictoires est contraire aux principes fondamentaux de l'interprétation juridique et même à la logique élémentaire.
The United States maintained that it would be contrary to basic principles of administration of justice and equality of the parties to apply against the United States alleged rules that Germany appeared not to accept for itself.
Pour les États-Unis, il serait contraire aux principes fondamentaux de bonne administration de la justice et d'égalité entre les parties d'appliquer à l'encontre des États-Unis des règles que l'Allemagne elle-même, en apparence, ne suivrait pas.
The limitations also frustrates the efficient use of seals, as a natural resource, once they have been harvested, which is contrary to basic principles of sustainable resource management.
Les limitations empêchent également l'utilisation efficiente des phoques, en tant que ressource naturelle, une fois qu'ils ont été capturés, ce qui va à l'encontre des principes fondamentaux de gestion durable des ressources.
Notes that where UTPs exist in the food supply chain, they are contrary to basic principles of law
note que les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire sont contraires aux principes élémentaires du droit
Third, the Senate investigative and reporting process has been run contrary to basic principles of natural justice.
Troisièmement, le processus d'enquête et de rapport du Sénat allait à l'encontre des principes élémentaires de justice naturelle.
As an exception, upon a request of the requesting State, assistance shall be provided in a manner foreseen in the legislation of the requesting State, unless contrary to basic principles of the legal system of Serbia.
Exceptionnellement, sur demande de l'État requérant, l'entraide judiciaire est fournie conformément à ce que prévoit la législation de l'État requérant, sauf en cas d'incompatibilité avec les principes fondamentaux du système juridique serbe.
Similarly, in January of this year, the same body found that Section 211 is contrary to basic principles of WTO such as the national treatment and most-favoured-nation obligations.
De même, en janvier 2002, la même instance a reconnu que l'article 211 viole les principes fondamentaux de l'OMC que sont le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée.
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