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contributing party
Vertaling van "contributing party" in Frans
partie d'envoi
État qui fournit
contribuant
Data on contributions refer to actual contributions made by the contributing party.
Les données relatives aux contributions représentent les contributions effectivement versées par le contributeur.
The contributing Party shall bear full responsibility for the state of health, training, recruitment and equipment of troops, members of the militia (police) and civilian personnel and for sending them to the conflict region.
La partie d'envoi assume l'entière responsabilité de l'état de santé, de la préparation, du recrutement et de l'équipement des soldats, des membres de la milice (police) et du personnel civil et de leur affectation dans la zone du conflit.
The contributing Party shall inform the receiving Party promptly of any loss or seizure by third parties of weapons, military equipment, supplies or other resources belonging to the Forces.
La partie d'envoi informe sans retard la partie d'accueil de toute perte ou capture par des tiers d'armes, d'équipements militaires et de matériels ou d'autres ressources appartenant aux Forces collectives.
Weapons, military equipment and other supplies provided to support Forces activities and personnel shall be the property of the contributing Party.
5.7 Les armes, équipements, militaires et autres types de moyens matériels fournis à l'appui des activités et du personnel des Forces collectives sont la propriété de la partie d'envoi.
The assignment of units (detachments) of a peacekeeping contingent to the Forces shall be subject to the legislation of the contributing Party.
2.3 Les unités (détachements) du contingent de maintien de la paix sont affectées aux Forces en conformité avec la législation de la partie d'envoi.
Collective Peacekeeping Forces units shall be withdrawn from the conflict zone after the leadership of the receiving Party informs the contributing Party authorities that the objectives of the peacekeeping operation have been fulfilled.
4.18 Le retrait des unités des Forces collectives de la zone du conflit sera effectué après que les dirigeants de la partie hôte auront informé les autorités de la partie d'envoi que les tâches relatives à l'opération de maintien de la paix ont été menées à bien.
"Family members of Forces personnel" shall mean spouses, children, parents and other persons who, under the legislation of the contributing Party, are recognized as family members of Forces personnel.
« Membres de la famille du personnel des Forces collectives de maintien de la paix » - conjoints, enfants, parents et autres personnes qui sont considérées en vertu de la législation de la partie d'envoi comme des membres de la famille du personnel des Forces.
"Contributing Party" shall mean a State which has assigned its peacekeeping contingent to the Collective Peacekeeping Forces
« Partie d'envoi » - État qui a fourni un contingent de maintien de la paix aux Forces collectives de maintien de la paix
During service in the Collective Peacekeeping Forces, personnel shall conclude contracts with the appropriate Government body of the contributing Party and shall be seconded for duty with the Collective Peacekeeping Forces in accordance with the national law of the contributing Party.
Le personnel des Forces collectives de maintien de la paix, pendant son service, conclut des contrats avec l'organe gouvernemental compétent de la partie d'envoi et est envoyé en mission auprès des Forces conformément à la législation nationale de la partie d'envoi.
They are the major contributing party to the agenda.
C'est leur parti qui contribue le plus à la mise en oeuvre de ce programme.
Cash and in-kind contributions should be committed to in writing by the contributing party.
Les contributions en espèces ou en nature doivent être confirmées par écrit par la partie qui verse ces contributions.
The party that is incurring the administrative costs shall provide an administrative cost sharing budget for the fiscal year for the approval of the contributing party prior to payment of any invoices.
La partie qui assume les frais d'administration dressera le budget du partage des frais pour l'exercice, budget qui devra être approuvé par la partie contributrice avant le paiement des factures.
Cash and in-kind contributions must be committed to in writing by the contributing party in a letter that contains
Les contributions en argent et en nature doivent être confirmées par écrit par l'organisme contributeur au moyen d'une lettre renfermant les renseignements suivants
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Synoniemen voor contributing party in het Engels
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