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control and structure
Vertaling van "control and structure" in Frans
contrôle et la structure
contrôle et de la structure
contrôler et structurer
For all clients that are organizations, you have to get information on the ownership, control and structure of the organization.
Pour tous les clients qui sont des organisations, vous devez obtenir les renseignements permettant d'établir la propriété, le contrôle et la structure de l'entité.
information respecting the ownership, control and structure of an entity referred to in paragraph (a).
les renseignements concernant la propriété, le contrôle et la structure de l'entité visée à l'alinéa a).
As far as I'm concerned, the structures of public education inhibit creativity for the sake of control and structure.
Je pense personnellement que les structures de l'éducation publique entravent la créativité au profit du contrôle et de la structure.
However, you are still required to obtain and confirm the ownership, control and structure of that entity.
Toutefois, vous êtes toujours tenu d'obtenir et de confirmer les renseignements à l'égard de la propriété, du contrôle et de la structure de l'entité.
information respecting ownership, control and structure of entity
les renseignements à l'égard de la propriété, du contrôle et de la structure de l'entité
The trust deed will provide you the information on the control and structure of the trust.
L'acte fiduciaire vous fournira les renseignements au sujet du contrôle et de la structure de la fiducie.
in all cases, information establishing the ownership, control and structure of the entity.
dans tous les cas, les renseignements permettant d'établir la propriété, le contrôle et la structure de l'entité.
In the case of a trust, the accuracy of the information can be confirmed by verifying the trust deed, which will provide information on the control and structure of the trust.
Dans le cas des fiducies, il est possible de confirmer l'exactitude des renseignements en vérifiant l'acte de fiducie, qui fournira des renseignements sur le contrôle et la structure de la fiducie.
The following is an example of ownership, control and structure of an entity that is neither a corporation nor a trust
Voici un exemple illustrant la propriété, le contrôle et la structure d'une entité qui n'est ni une personne morale, ni une fiducie.
To obtain beneficial ownership information, as well as the ownership, control and structure information, you can have the entity provide it, either verbally or in writing.
Pour obtenir des renseignements à l'égard des bénéficiaires effectifs et de la propriété, du contrôle et de la structure, vous pouvez demander à l'entité de vous les fournir, de vive voix ou par écrit.
Reasonable measures for entities that are complex must go further in order to ensure you are able to understand and confirm the beneficial ownership as well as establish the ownership, control and structure of that entity.
Les mesures raisonnables prises pour les entités complexes doivent aussi être renforcées afin de vous assurer de bien les comprendre et d'être en mesure de confirmer les bénéficiaires effectifs et d'établir la propriété, le contrôle et la structure de l'entité en question.
It is also acceptable to have the client sign a document to confirm the veracity of the beneficial ownership information, as well as ownership, control and structure information obtained.
Vous pouvez également demander au client de signer un document pour confirmer la véracité des renseignements obtenus sur les bénéficiaires effectifs ainsi que sur la propriété, le contrôle et la structure de l'entité.
If referring to documents or records, the accuracy of the beneficial ownership, as well as ownership, control and structure information related to a corporation or entity may be confirmed by referring to records, such as the
L'exactitude des renseignements à l'égard des bénéficiaires effectifs ainsi que de la propriété, du contrôle et de la structure d'une entité, y compris d'une personne morale, peut être vérifiée, par exemple, au moyen des documents suivants
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Synoniemen voor control and structure in het Engels
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