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copies of computer programs
Vertaling van "copies of computer programs" in Frans
copies de programmes d'ordinateur
copies de programmes informatiques
advertising the supply of copies of computer programs that are known to be infringing.
annoncer publiquement que des copies de programmes d'ordinateur sont disponibles en sachant que ce sont des copies de contrefaçon.
Such a restriction of the resale of copies of computer programs downloaded from the internet would go beyond what is necessary to safeguard the specific subject-matter of the intellectual property concerned.
Une telle restriction à la revente des copies de programmes d'ordinateur téléchargées au moyen d'Internet irait au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver l'objet spécifique de la propriété intellectuelle en cause.
In the field of copyright, the Court issued injunctions to cease the copies of computer programs in two cases: one against a bank and one against one of the largest engineering companies.
Dans le domaine du droit d'auteur, la Cour a émis des injonctions pour que cessent les copies de programmes d'ordinateur dans deux affaires: l'une contre une banque et l'autre contre l'un des principaux cabinets d'ingénierie.
Such a restriction of the resale of copies of computer programs downloaded from the Internet would go beyond what is necessary to safeguard the specific subject-matter of the intellectual property concerned.
Une telle restriction à la revente des copies de programmes d'ordinateur téléchargées au moyen d'Internet irait au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver l'objet spécifique de la propriété intellectuelle en cause.
Back-ups refer to making copies of computer programs and files, so that these can be used to restore the originals after a data-loss event.
Les sauvegardes désignent la réalisation de copies de programmes et fichiers informatiques afin d'utiliser celles-ci pour restaurer les programmes et fichiers originaux en cas de perte de données.
58 Those provisions thus make abundantly clear the intention of the European Union legislature to assimilate, for the purposes of the protection laid down by Directive 2009/24, tangible and intangible copies of computer programs.
Les dispositions susmentionnées font ainsi clairement apparaître la volonté du législateur de l'Union d'assimiler, aux fins de la protection prévue par la directive 2009/24, les copies matérielles et immatérielles d'un programme d'ordinateur.
Please confirm that individual copies of computer programs may not be rented even after they have been sold and cite to the relevant provision of the copyright law of Georgia or of the Civil Code.
Veuillez confirmer que les copies individuelles de programmes d'ordinateur ne peuvent être louées même après avoir été vendues et citer la disposition pertinente de la Loi sur le droit d'auteur de la Géorgie ou du Code civil.
Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, no provision under this Agreement shall obligate iperceptions to deliver or otherwise make available any copies of computer programs or code from the Software, whether in object code or source code form.
Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, aucune disposition prévue à la présente Entente n'oblige iperceptions à livrer ou à rendre disponible des copies de programmes informatiques ou du code du Logiciel, que ce soit en code objet ou en code source.
5.48 In addition, the evidence of copies of computer programs submitted by the European Communities confirms that the zeroing procedures are applied on a normative and generalized basis as indicated by the Manual.
5.48 De plus, les éléments de preuve relatifs aux copies de programmes informatiques présentés par les Communautés européennes confirment que les procédures de réduction à zéro sont appliquées sur une base normative et généralisée, comme l'indique le Manuel.
Article 25 of the Law on Copyright and Neighbouring Rights stipulates that no copies of computer programs for personal use are allowed.
L'article 25 de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins interdit la copie de programmes d'ordinateur à des fins personnelles.
Copies of computer programs may be deposited in their entirety or in parts sufficient to characterize the creation of the program.
Les copies des programmes d'ordinateur déposées peuvent être présentées en totalité ou en parties suffisantes pour caractériser la création du programme.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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