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correct standard
Vertaling van "correct standard" in Frans
The authority's reasons for the granting of the subsidy may provide some evidence to meet the correct standard, but it is not to be equated with that standard.
Les raisons pour lesquelles l'autorité accorde la subvention peuvent constituer des éléments de preuve pour remplir le critère correct, mais elles ne doivent pas être assimilées à ce critère.
Korea also argues that the Panel, in exploring a correct standard for determining de facto export contingency, has adopted a "totality of circumstances" test in which all relevant elements are taken into account.
Elle fait également valoir qu'en cherchant un critère correct pour déterminer la subordination de facto aux exportations, le Groupe spécial a adopté le critère de la "totalité des circonstances" en vertu duquel tous les éléments pertinents sont pris en compte.
Mouthing the correct standard does not save a fundamentally defective application of the standard to a particular set of facts.
Le fait d'énoncer le bon critère ne remédie pas à une application fondamentalement viciée du critère à un ensemble de faits particulier.
The USITC generally articulated the correct standard - the need to focus on the recent period, and the need to find "rapidly increasing" imports.
L'USITC a généralement défini le bon critère - la nécessité de mettre l'accent sur la période récente et la nécessité de constater un "accroissement rapide" des importations.
When calibrating equipment, it's essential to use the correct standard of measurement.
Lors de l'étalonnage des équipements, il est essentiel d'utiliser la bonne norme de mesure.
It was important to hone in on the correct standard to fit the national or regional context.
Il était important de choisir la bonne norme qui conviendrait au contexte national ou régional.
On the point of any such enquiry, information submitted allows for our resident GDM engineers to determine the correct product to the correct standard.
À propos d'une telle demande, les informations soumises permettent à nos ingénieurs résidents de GDM de déterminer le bon produit selon la bonne norme.
China argues that the Panel applied the correct standard in requiring that a report must contain a coherent and logical explanation with respect to unforeseen developments.
Elle fait valoir que le Groupe spécial a appliqué le critère correct en exigeant qu'un rapport contienne une explication cohérente et logique s'agissant de l'évolution imprévue des circonstances.
The Panel failed to apply the correct standard when it found that it was sufficient for a certain market segment to have access to both types of products.
Le Groupe spécial n'a pas appliqué le critère correct lorsqu'il a constaté qu'il suffisait qu'un certain segment de marché ait accès aux deux types de produits.
It further recommended that the adjudicator remit the matter to the Respondent for a new decision with direction to apply the correct standard of proof to the determination of whether the evidence demonstrates that the Appellant was clearly involved in the alleged conduct.
Il a aussi recommandé que l'arbitre renvoie l'affaire à l'intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision en utilisant la bonne norme de preuve pour déterminer si les éléments de preuve démontrent que l'appelant était manifestement impliqué dans le comportement reproché.
Article 11 of the DSU is also relevant where the issue is whether the panel applied the correct standard of review.
L'article 11 du Mémorandum d'accord est également pertinent dans les cas où la question est de savoir si le groupe spécial a appliqué le bon critère d'examen.
Therefore, remit the matter to the Respondent for a new decision applying the correct standard of proof.
Par conséquent, l'affaire doit être renvoyée à l'intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision en appliquant la bonne norme de preuve.
In particular, China submits that the Panel failed to apply the correct standard of review "to a single one of the 42 challenged instances that were within [its] terms of reference".
En particulier, elle estime que le Groupe spécial n'a appliqué le bon critère d'examen "à aucun des 42 cas contestés qui relevaient [de son] mandat".
Synoniemen voor correct standard in het Engels
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