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internalisation des coûts
; cost internalisation; information exchange between vehicle/vessel and transport infrastructure
; internalisation des coûts; échange d'informations entre le véhicule/navire et les infrastructures de transport
since the adoption of the fifth action programme on the environment, which was already based on the "polluter pays" principle and cost internalisation, firms have had seven years in which to adapt to the gradual application of the principle
depuis l'adoption du cinquième programme communautaire pour l'environnement qui est déjà fondé sur le principe du "pollueur-payeur" et sur la nécessaire internalisation des coûts, les entreprises ont bénéficié de sept années pour s'adapter à la mise en application progressive du principe
since the adoption of the fifth action programme on the environment, which was already based on the "polluter pays" principle and cost internalisation, firms have had seven years in which to adapt to the gradual application of the principle
depuis l'adoption du cinquième programme communautaire pour l'environnement qui est déjà fondé sur le principe du "pollueur- payeur" et sur la nécessaire internalisation des coûts, les entreprises ont bénéficié de sept années pour s'adapter à la mise en application progressive du principe
Environmental cost internalisation as a demand factor: As the Swiss experience of the EST transfer has shown, the regulatory framework often makes the investment in new ESTs non-profitable or risky.
Internalisation des coûts environnementaux en tant que facteur de la demande: Comme l'a montré l'expérience suisse en matière de transfert d'écotechnologies, le cadre réglementaire a souvent pour effet de rendre l'investissement dans les écotechnologies nouvelles peu rentable ou risqué.
Notes the Commission's proposal to supplement the traditional regulatory instruments with market instruments such as cost internalisation, ecotaxes, subsidies and the emission quota trading system
note la proposition de la Commission d'ajouter aux mesures réglementaires traditionnelles des instruments de marché tels que l'internalisation des coûts, les écotaxes, les subventions, le système d'échange de quotas d'émissions
The Commission plans to propose a revision of the strategy on cost internalisation in transport by 2013.
La Commission prévoit de proposer une révision de la stratégie sur l'internalisation des coûts des transports d'ici 2013.
The Group of the Greens/European Free Alliance has always strived for cost internalisation and for all goods to have a cost that is fair in social and environmental terms.
Le groupe Verts/Alliance libre européenne a toujours défendu l'internalisation des coûts et s'est toujours efforcé de parvenir à un prix social et environnemental juste pour toutes les marchandises.
Kallistratos Dionelis, Secretary General, European Association with tolled motorways, bridges and tunnels (ASECAP) - level playing field between transport modes and cost internalisation
Kallistratos Dionelis, secrétaire général, Association européenne des concessionnaires d'autoroutes et d'ouvrages à péage (ASECAP) - Conditions de concurrence équitables entre les modes de transport et internalisation des coûts
Environmental as well as other taxes can play a significant role for cost internalisation.
Les taxes environnementales tout comme les autres taxes, peuvent jouer un rôle important dans l'internalisation des coûts.
Encourages the introduction of charges as a step towards full cost internalisation, with the extent of their role, and their magnitude, reflecting the extent to which any emissions trading system falls short of the requirements outlined below
encourage l'instauration de redevances visant à faire progresser l'internalisation totale des coûts, en fonction de leur rôle et de leur importance, en reflétant la mesure dans laquelle tout système d'échange de droits d'émission répond aux critères exposés ci-après
Emissions charges should be set at a level which reflects the extent to which other measures fall short of ensuring full cost internalisation, and may be particularly appropriate as ancillary measures for tackling non-CO 2 impacts.
Les redevances sur les émissions devraient être fixées à un niveau reflétant l'étendue avec laquelle les autres mesures ne parviennent pas à garantir l'intégration totale des coûts, et pourraient s'avérer particulièrement appropriées en tant que mesure annexe pour traiter des impacts hors CO 2.
First part: Paragraph as a whole without the words including regulatory, economic, technological and operational instruments and applying the polluter pays principle and ensuring full cost internalisation
1re partie: Le paragraphe dans son ensemble à l'exception des termes incluant des instruments juridiques, économiques, technologiques et opérationnels et en appliquant le principe du pollueur-payeur et en assurant une internalisation totale des coûts
Few cost internalisation instruments are in force in the ACs
Il existe peu d'instruments d'internalisation en vigueur dans les PVA.
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