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could be based on article
Vertaling van "could be based on article" in Frans
pourraient être basées sur l'article
pourraient être fondées sur l'article
pourraient être fondés sur l'article
pourrait se fonder sur l'article
The possibility should be considered, no later than 2010, for reconstituting the ERC as a legally independent structure, which could be based on article 171 of the Treaty.
Dans ce cadre, il conviendrait d'envisager, pas plus tard que 2010, la possibilité de restructurer le CER en une structure juridiquement indépendante qui pourrait être régie par l'article 171 du traité.
Ultimately, processing operations could be based on article 6, section1, subsection f of the GDPR.
En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'article 6 I, point f) du RGPD.
In the end, processing operations could be based on article 6 I lit. F DS GMO.
En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'art. 6 I lit. f DS-GVO.
It could be based on Article 100a only if it concerned harmonization.
Elle ne pourrait d'ailleurs que s'appuyer sur l'article 100 a, s'il est question d'harmonisation.
Finally, processing operations could be based on Article 6(1) lit.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'article 6, paragraphe 1, lit.
Finally, if processing is necessary for the purposes of the legitimate interests of our company or a third party, operations could be based on Article 6(1) lit.
Enfin, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, les opérations pourraient être fondées sur l'article 6 (1) lit.
It could be based on Article 100a only if it concerned harmonization.
Elle ne pourrait d'ailleurs que s'appuyer sur l'article 100 a, s'il est question d'harmonisation.
Bearing in mind the content, your rapporteur considers that the initiative could be based on Article 31(a) and (c) TEU, since it seeks to facilitate, accelerate and improve cooperation.
Pour cette raison de fond, votre rapporteur estime que l'initiative pourrait se fonder sur l'article 31, points a) et c), du traité UE, étant donné que ces dispositions prévoient de faciliter, d'accélérer et d'améliorer la coopération.
However, legal certainty could for example be ensured through a regulation or a directive, which could be based on Article 95 EC.
La sécurité juridique pourrait toutefois être garantie par un règlement ou une directive reposant sur l'article 95 du traité CE.
Therefore, in those cases where the Proposal lays down a clear obligation to process personal data, the processing operations by competent national bodies and employers could be based on Article 7(c) of the Directive.
C'est pourquoi, dans les cas précis où la proposition prévoit une obligation claire de traiter des données à caractère personnel, le traitement effectué par les entités nationales compétentes et les employeurs pourrait se fonder sur l'article 7, point c), de la directive.
Finally, processing operations could be based on Article 6(1) lit. f GDPR.
La base juridique de l'utilisation des plug-ins est l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD.
Finally, processing operations could be based on Article 6(1) lit. f GDPR.
Enfin, les traitements pourraient être fondés sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RNB.
Finally, processing operations could be based on Article 6(1) lit. f GDPR.
En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.
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