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cpe level
Vertaling van "cpe level" in Frans
pourcentage des DÉC
QMI proposes a CPE level of 70% for its designated group (discretionary services and conventional television stations).
QMi propose un seuil de DÉC de 70 % pour son groupe désigné (services facultatifs et stations de télévision traditionnelle).
QMI argued that since four of its discretionary services that will be included in the group do not currently have any CPE requirements, a group CPE level of 70% of the programming expenditures for the current year was justified.
QMi affirme que puisque quatre des services facultatifs qui seront inclus dans le groupe n'ont présentement aucune exigence de DÉC, un seuil de DÉC du groupe de 70 % des dépenses de programmation de l'année courante est justifié.
This effective CPE level is then used to determine whether tangible benefits expenditures are "incremental."
Ce niveau de DÉC sert ensuite à déterminer si les dépenses contractées comme avantages tangibles sont réellement « supplémentaires ».
The group CPE level will be implemented through conditions of licence imposed on the various qualifying conventional television stations and specialty services, as set out in the appendices to this decision.
Le niveau de DÉC de groupe sera également mis en œuvre par l'intermédiaire de conditions de licence imposées aux différents services spécialisés et aux stations de télévision traditionnelle qui s'y qualifient, tel qu'énoncé aux annexes de la présente décision.
The group CPE level will be implemented through conditions of licence imposed on the various qualifying conventional television stations and pay television and specialty services, as set out in the appendices to this decision.
Ce même pourcentage de DÉC est imposé par condition de licence aux stations de télévision traditionnelle, aux services de télévision payante et aux services spécialisés admissibles, comme en témoignent les annexes à cette décision.
In light of the Commission's recent approach, the Commission considers that it would be appropriate to impose a CPE level of 22% by condition of licence, as set out in the appendix to this decision.
À la lumière de l'approche récente du Conseil, le Conseil estime qu'il conviendrait d'imposer, par condition de licence, un pourcentage de DÉC de 22 %, tel qu'énoncé à l'annexe de la présente décision.
Furthermore, Rogers submitted that the formula used to arrive at an appropriate CPE level for services of other groups is faulty and therefore not appropriate for its own services.
De plus, Rogers indique que la méthode utilisée pour arriver à un niveau de DÉC approprié pour les services d'autres groupes est erronée et est donc inappropriée pour ses propres services.
However, at the hearing, QMI indicated that if the Commission decided to impose a CPE level based on the previous year's revenues, a level of 40% would be appropriate for its group.
Cependant, au cours de l'audience, il a indiqué qu'un seuil de 40 % serait approprié pour son groupe si le Conseil décidait d'imposer un seuil de DÉC basé sur les revenus de l'année précédente.
The proposed CPE level would be based on the current broadcast year's programming expenditures rather than on historical revenues, as set out in Broadcasting Decision 2012-242.
Le seuil de DÉC proposé serait basé sur les dépenses de programmation de l'année de radiodiffusion en cours, plutôt que sur les revenus historiques, comme établi dans la décision de radiodiffusion 2012-242.
Rogers' proposal At the hearing, Rogers committed to a group CPE level of 30% beginning immediately in Year 1 of the new licence term.
À l'audience, Rogers s'est engagé à respecter un seuil de DÉC de groupe de 30 % dès la première année de la nouvelle période de licence.
Further, Corus submitted that setting a CPE level that was too high might keep La Chaîne Disney from carving out a place in the market and innovating.
De plus, Corus soutient que l'établissement d'un seuil de DÉC trop élevé pourrait empêcher La Chaîne Disney de se tailler une place dans le marché et d'innover.
In Broadcasting Decision 2011-441, the Commission adopted a CPE level based on historical expenditures for large English-language groups.
Dans la décision de radiodiffusion 2011-441, le Conseil a adopté pour les grands groupes de langue anglaise un pourcentage de DÉC basé sur les dépenses historiques.
Accordingly, the Commission considers that the 31% CPE level proposed by Groupe V for MusiquePlus and MusiMax is appropriate.
Par conséquent, le Conseil estime que le niveau de DÉC proposé de 31 % par Groupe V pour les services MusiquePlus et MusiMax est approprié.
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Synoniemen voor cpe level in het Engels
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