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creating or increasing
Vertaling van "creating or increasing" in Frans
créer ou d'augmenter
la création ou le renforcement
la création ou l'augmentation
With certain exceptions, this restriction prevents a taxpayer or partnership from creating or increasing the amount of a loss for income tax purposes by claiming CCA on rental properties.
Sous réserve de certaines exceptions, cette restriction empêche un contribuable ou une société de créer ou d'augmenter le montant d'une perte aux fins de l'impôt en demandant une déduction pour amortissement à l'égard d'un bien locatif.
This rule generally limits a PBC's deduction of its CEE for a tax year to the amount of its net income for the year, thus preventing the PBC from creating or increasing a non-capital loss.
De façon générale, cette règle limite la déduction que peut réclamer une SEEP au titre de ses FEC dans une année d'imposition au montant de son revenu pour l'année, l'empêchant de créer ou d'augmenter une perte autre qu'une perte en capital.
Moreover, there may be instances when creating or increasing market power is justified because of the efficiencies created.
Il arrive aussi que la création ou le renforcement de la puissance commerciale se justifie en raison de l'efficience engendrée.
The same element of uncertainty extended to generic manufacturers who could not invest in creating or increasing export capacity in the absence of legal predictability.
Les fabricants de médicaments génériques rencontraient le même problème d'incertitude car ils ne pouvaient pas investir dans la création ou le renforcement de leurs capacités d'exportation en l'absence de prévisibilité juridique.
Response: Consistent with DFO's policy on habitat compensation, one of the options for compensation includes creating or increasing the productive capacity of unlike habitat in the same ecological unit.
Réponse : Conformément à la politique du MPO sur les mesures de compensation de l'habitat, une des options de compensation consistait en la création ou l'augmentation de la capacité productive d'un habitat différent dans le même ensemble écologique.
I would draw to the attention of the House two recent rulings wherein the Speaker of the House and the Speaker of the Senate concluded that creating or increasing a refundable tax credit requires a royal recommendation.
J'attirerais l'attention de la Chambre sur deux récentes décisions où le Président de la Chambre et celui du Sénat ont conclu que la création ou l'augmentation d'un crédit d'impôt remboursable nécessitait une recommandation royale.
The development of tourism can influence the structure of the host society, creating or increasing social differentiation.
Le développement du tourisme peut influer sur la structure des sociétés amphitryonnes, générant ou augmentant une différenciation sociale.
Also, by creating or increasing dialogue with subject specialists on the use of primary sources before developing educational material for educators.
Également, en établissant ou en accroissant le dialogue avec des spécialistes d'une discipline sur l'utilisation de sources primaires avant de concevoir le matériel pédagogique pour les enseignants.
The federal and provincial governments, together with nonprofit artistic and cultural organizations, sponsor several initiatives aimed at creating or increasing outlets to foreign markets.
Les gouvernements fédéral et provinciaux, de même que des organismes artistiques et culturels sans but lucratif, parrainent plusieurs initiatives qui visent à créer des débouchés sur les marchés extérieurs ou à les accroître.
Provisional measures creating or increasing taxes may only affect the following year's budget if converted into law before the end of the fiscal year in which they were issued.
Les mesures provisoires qui instaurent ou augmentent les impôts ne peuvent avoir d'effet sur le budget de l'exercice suivant que si elles sont transformées en lois avant la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été prises.
They may be the related to vote transfers, new programs, debt write-offs, loan guarantees, creating or increasing grants, and authorized changes to legislation.
Il peuvent traiter des transferts de crédits, des nouveaux programmes, des remises de dettes, des garanties de prêts, de la création ou de l'augmentation de subventions et des modifications autorisées à la législation.
The non-sweetening amount of potent sweetener can modify the taste of the comestible grain product by decreasing or eliminating one or more undesirable taste characteristics, creating or increasing one or more desirable taste characteristics, or any combination of these.
La quantité non édulcorante de l'édulcorant puissant peut modifier le goût du produit céréalier comestible en réduisant ou en éliminant une ou plusieurs des caractéristiques gustatives indésirables, en créant ou en augmentant une ou plusieurs des caractéristiques gustatives désirables, ou une association des deux.
The invention relates to methods for creating or increasing pathogen resistance in plants by preferably pathogen-inducible expression of a sucrose isomerase.
L'invention concerne un procédé permettant de générer ou d'augmenter une résistance à des agents pathogènes dans des plantes, par expression d'une isomérase du saccharose, cette expression pouvant de préférence être induite par des agents pathogènes.
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Synoniemen voor creating or increasing in het Engels
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