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cross-border currency reporting program
Vertaling van "cross-border currency reporting program" in Frans
programme de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces
The amendments also update the appeal and review provisions under the cross-border currency reporting program and expand the circumstances that authorize the CBSA to disclose information collected under this Part.
Elles mettent également à jour les dispositions relatives aux appels et aux examens du programme de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et élargissent la portée des circonstances dans lesquelles l'ASFC est autorisée à communiquer des renseignements recueillis en vertu de cette partie.
CBSA NICML 22,500 4,500 CBSA Customs officers are responsible for the enforcement of the cross-border currency reporting program, which includes conducting searches, questioning individuals, and seizing non-reported or falsely reported currency and suspected proceeds of crime.
ASFC INLBA 225004500 Les agents des douanes de l'ASFC appliquent le programme de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces, c'est-à-dire qu'ils font des fouilles, interrogent des individus et saisissent les espèces non déclarées ou faussement déclarées ainsi que les produits présumés d'activités criminelles.
Provide critical strategic planning, priority setting and coordination for the Cross-Border Currency Reporting Program.
Exercer des fonctions essentielles de planification stratégique, d'établissement de priorités et de coordination pour le programme de déclaration des mouvements transfrontaliers des devises.
The Cross-Border Currency Reporting program also faces resources pressures as it continues to build on the very successful progress it has made to date.
Le Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces doit aussi composer avec des pressions au chapitre des ressources, étant donné que l'on cherche à tirer tout le parti possible des progrès substantiels réalisés jusqu'ici.
This includes using cash couriers across the border, which may be contributing to the large number of currency seizures now being made under the Cross-Border Currency Reporting Program.
On peut penser par exemple à des convoyeurs de fonds qui franchissent la frontière, ce qui peut expliquer en partie le nombre élevé de saisies d'espèces effectuées dans le cadre du Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces.
The broad objective of the audit was to determine whether the Agency appropriately administers and monitors the Cross-Border Currency Reporting Program.
L'objectif global de la vérification consistait à déterminer si l'Agence administre et surveille adéquatement le Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces.
Audit of the Cross-Border Currency Reporting Program January 2006
Vérification du Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces janvier 2006
The Agency receives funding of $7.5 million each year for the Cross-Border Currency Reporting Program.
L'Agence reçoit 7,5 millions de dollars par année pour le Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces.
The CBSA enforces the Cross-Border Currency Reporting Program, and transmits information from reports and seizures to FINTRAC.
L'ASFC fait respecter le Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et transmet au CANAFE des renseignements tirés des rapports et des saisies.
Introduction Operationally, the Cross-Border Currency Reporting Program (CBCRP) came into being on January 6, 2003, with the requirement that currency and monetary instruments be reported to a border services officer.
Introduction Sur le plan opérationnel, le Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces (PDMTE) est entré en vigueur le 6 janvier 2003, exigeant que les espèces et les instruments monétaires soient déclarés à un agent des services frontaliers.
The Cross-Border Currency Reporting Program was implemented January 6, 2003 to operationalize Part II of the Act, with CBSA-Customs taking primary responsibility for this, in cooperation with the RCMP.
Le Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces a été lancé le 6 janvier 2003 de façon à mettre en application la partie II de la Loi; l'ASFC (Douanes) est responsable au premier chef de ces activités, en coopération avec la GRC.
Cross-Border Currency Reporting Program Internal Audit Report March 2006 Table of Contents
Programme de déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces Rapport de vérification interne Mars 2006 Table des matières
The Process Monitoring Framework established by Operations Branch contains a module on the Cross-Border Currency Reporting Program.
Le Cadre de contrôle des opérations (CCO) établi par la Direction générale des opérations renferme un module sur le Programme des déclarations des mouvements transfrontaliers des espèces.
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