Vertaling van "ctb measures" in Frans
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In the ongoing WTO talks on e-commerce, concerns about CTB measures have been raised to some extent in certain proposals.
Dans le cadre des discussions sur le commerce électronique tenues actuellement à l'OMC, des auteurs de propositions ont soulevé, dans une certaine mesure, des préoccupations concernant les mesures OCC.
Under such disciplines, Members may then confirm their recognition of the undesirable effects of CTB measures and commit to ensuring and securing the free cross-border transmission of information by electronic means.
Au titre de ces disciplines, les Membres pourraient alors confirmer qu'ils reconnaissent les effets indésirables des mesures OCC et s'engager à garantir et à préserver la libre transmission transfrontières des informations par voie électronique.
Even for the e-commerce that is literally encompassed by the existing schedule categories, it is still questionable whether the six market access barriers defined in Article XVI of the GATS can cover CTB measures.
Même en ce qui concerne le commerce électronique qui est littéralement inclus dans les catégories existantes des listes, on peut se demander si les six obstacles à l'accès aux marchés définis à l'article XVI de l'AGCS peuvent couvrir les mesures OCC.
? Clarifying the existing WTO rules and commitments relating to CTB measures, and
? en clarifiant les règles existantes de l'OMC et les engagements relatifs aux mesures OCC, et
Turning to the papers by Chinese Taipei, he noted the suggestion in paragraph 4.2 of JOB/SERV/277 that Members clarify existing WTO rules and commitments related to CTB measures.
En ce qui concernait les notes du Taipei chinois, il a relevé la suggestion faite au paragraphe 4.2 de la note JOB/SERV/277, selon laquelle les Membres devaient clarifier les règles existantes de l'OMC et les engagements relatifs aux mesures OCC.
? While recognizing Members' right to regulate online activities, identifying the scope of legitimate policy objectives for which CTB measures can be justified.
? en définissant la portée des objectifs légitimes de politique générale pour lesquels de telles mesures peuvent être justifiées, tout en reconnaissant le droit des Membres à réglementer les activités en ligne.