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ctd contribution
Vertaling van "ctd contribution" in Frans
contribution au titre du DTC
UCB stated that this was a planned event for the 2008 return and that had it invoiced the station prior to the event, the CTD contribution for the 2008 broadcast year would have been paid earlier.
UCB indique qu'il s'agissait d'un événement planifié pour le rapport de 2008 et que s'il avait été facturé avant l'événement en tant que tel, la contribution au titre du DTC pour l'année de radiodiffusion 2008 aurait été payée plus tôt.
As noted above, the licensee committed to make a CTD contribution of $3,000 before 31 August 2010.
Tel que noté plus haut, la titulaire s'est engagée à verser une contribution au titre du DTC de 3000 $ avant le 31 août 2010.
In a letter dated 15 September 2009, the licensee was of the view that since the new recipient was an eligible group, it did not need to inform the Commission of the change of recipient of its CTD contribution.
Dans une lettre en date du 15 septembre 2009, la titulaire a indiqué que puisque le nouveau bénéficiaire était un groupe admissible, elle n'avait pas besoin d'informer le Conseil du changement de bénéficiaire de sa contribution au titre du DTC.
The Commission further notes that the licensee did not submit its annual return for the 2009 broadcast year and that, as a consequence, the Commission cannot confirm whether the CTD contribution for 2009 was in fact made.
Le Conseil note de plus que la titulaire n'a pas soumis son rapport annuel pour l'année de radiodiffusion 2009 et qu'en conséquence, il ne peut confirmer si la contribution au titre du DTC pour 2009 a bien été versée.
Finally, the Commission notes that the licensee made an overpayment in its CTD contribution for the 2008 broadcast year.
Finalement, le Conseil note que la titulaire a trop payé dans sa contribution au titre du DTC pour l'année de radiodiffusion 2008.
The Commission further notes that Newcap paid its CTD contribution for all three undertakings after the 31 August deadline for the 2004-2005 broadcast year.
Le Conseil note également que Newcap a versé sa contribution au titre du DTC après la date limite du 31 août pour l'année de radiodiffusion 2004-2005 pour ses trois entreprises.
Further, a portion of the CTD contribution for the 2008-2009 broadcast year was made after the end of the broadcast year and so it was attributed to the following broadcast year.
Il a aussi versé une partie de ses contributions à la promotion des artistes canadiens de l'année de radiodiffusion 2008-2009 après la fin de cette année.
Specifically, the licensee did not make the required contribution of $2,600 for 2002; further, there was a shortfall of $200 in the required 2003 CTD contribution.
Plus particulièrement, la titulaire n'a pas versé la contribution exigée de 2600 $ pour 2002; de plus, il y a un manque à gagner de 200 $ dans les contributions à la promotion des artistes canadiens exigées pour l'année 2003.
912038 Alberta also agreed to contribute an additional $400 annually in support of local music initiatives for a total yearly CTD contribution of $800.
912038 Alberta s'est aussi dite prête à verser une somme additionnelle de 400 $ annuellement en appui à des projets de musique locaux, ce qui portera à 800 $ par année sa participation à la promotion des artistes canadiens.
However, for the 2007-2008 broadcast year, Commission records show that the licensee made a total CTD contribution of $400, resulting in an apparent shortfall of $600 for that broadcast year.
Cependant, pour l'année de radiodiffusion 2007-2008, les dossiers du Conseil révèlent que le titulaire n'a versé au titre du DTC que la somme de 400 $, ce qui laisse un manque à gagner de 600 $ pour l'année de radiodiffusion en question.
The Commission further notes that the licensee failed to direct its CTD contribution for the 2007 and 2009 broadcast years to an annual talent contest and to the proposed compilation CD of the top 18 artists in that talent contest.
Le Conseil note aussi que la titulaire a omis de verser ses contributions pour les années de radiodiffusion 2007 et 2009 au titre d'un concours annuel et d'une compilation sur CD des 18 artistes les plus talentueux du concours.
In regard to the licensee's CTD contribution made to CMA for the 2007 broadcast year, the Commission notes that the documents provided as proof of payment were illegible.
En ce qui concerne la contribution à la promotion des artistes canadiens que la titulaire a versé à la CMA pour l'année de radiodiffusion 2007, le Conseil note que les documents qui lui ont été soumis à titre de preuve de paiement sont illisibles.
In the interim, the licensee is seeking an exception to section 15 of the Radio Regulations, 1986 relating to Canadian content development until such time as its total CTD contribution in the amount of $400,000 has been allocated.
Dans l'intervalle, la titulaire demande une exception à l'article 15 du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait au développement du contenu canadien jusqu'à ce qu'elle ait versé la contribution totale de 400000 $ au titre du DTC.
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Synoniemen voor ctd contribution in het Engels
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