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ctm application
Vertaling van "ctm application" in Frans
demande de marque communautaire
demande de MC
marque sollicitée
demande CTM
In addition, one trade mark is a short sign (one word of three letters) whereas the other is particularly long as the CTM application consists of five separate words and 23 letters.
De plus, Il s'agit, d'une part, d'un signe court (un mot de trois lettres) et, d'autre part, d'un signe particulièrement long puisque la demande d'enregistrement est constituée de cinq mots séparés et de vingt-trois lettres.
The CTM application involves a figurative mark, and the sign is distinguished from other usual forms of the term by the use of the capital letters'S' and 'P'.
La demande d'enregistrement concerne une marque figurative, et le signe se distingue d'autres modalités habituelles de désignation par l'utilisation de lettres majuscules « S » et « P ».
Please note that the original list of goods and services included in a CTM application cannot be extended but only limited.
Veuillez noter que la liste originale de produits et services figurant dans la demande de marque communautaire ne peut pas être étendue, mais seulement limitée.
Opposition may be lodged within three months following the publication of the CTM application.
Une opposition peut être formée dans les trois mois à compter de la publication de la demande de marque communautaire.
during the three-month period following the publication of the CTM application
au cours de la période de trois mois à compter de la publication de la demande de MC
If the CTM application is still awaiting publication, or publication of the RCD has been deferred, the applicant for inspection can nevertheless obtain inspection by providing evidence that
Si la demande de MC est toujours en attente de publication ou si la publication du DMC a été ajournée, le demandeur d'inspection peut néanmoins obtenir une inspection en fournissant les preuves que
It is undisputed that the earlier mark is registered for 'clothing. footwear, headgear' which are identical to the goods specified in the CTM application.
Il est incontesté que la marque antérieure est enregistrée pour des « vêtements, chaussures, chapellerie » qui sont identiques aux produits spécifiés dans la demande de marque communautaire.
Therefore, before filling in your CTM application form, we recommend that you consult the following different classification systems and tools
Par conséquent, avant de remplir le formulaire de demande de marque communautaire, nous vous invitons à consulter les divers systèmes et outils de classification suivants
However, the term 'SPA' is only one of several elements in the CTM application and is situated in the middle of the second part of the sign.
Cependant, le terme SPA n'est qu'un des nombreux éléments qui constituent la demande d'enregistrement et il est repris au milieu de la deuxième partie du signe.
Grounds of appeal and arguments of the applicant The applicant challenges the refusal of its CTM application.
Moyens et arguments de la demanderesse 9 La demanderesse conteste le rejet de sa demande de marque communautaire.
Submissions and arguments of the parties 13 The opponent requests the Board to review the whole of the contested decision, to reject the CTM application and to order the applicant to bear the costs.
Moyens et arguments des parties 13 L'opposante demande à la chambre de réexaminer l'ensemble de la décision attaquée, de rejeter la demande de marque communautaire et de condamner la demandeuse aux dépens.
The applicant replied and maintained the application. 3 By a decision of 2 August 2013, the examiner partially refused the CTM application, namely for the products and services specified in paragraph 1.
La demanderesse a soumis des observations et a maintenu sa demande. 3 Par sa décision du 2 août 2013, l'examinatrice a refusé partiellement la demande de marque communautaire, à savoir pour les produits et services indiqués au paragraphe 1.
On the other hand the CTM application is perceived as being the organization of a man called "Ron".
D'autre part, la demande de MC est perçue comme l'organisation d'un homme appelé "Ron".
Synoniemen voor ctm application in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 79. Exact: 79. Verstreken tijd: 46 ms.
