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ctr iii
Vertaling van "ctr iii" in Frans
RIE III
RIE III-VD
CTR III had envisaged the same increase.
La RIE III avait d'ailleurs envisagé la même augmentation.
It therefore remains to be seen whether the cantons uphold the tax rate reductions announced for CTR III, some of which are dramatic.
Il reste donc à déterminer si les cantons se tiendront aux réductions parfois radicales des taux d'imposition qui ont été annoncées à l'occasion de la RIE III.
Compared with CTR III the special rules will be drawn up more restrictively and the interests of the cities and communes will carry more weight.
Les régimes d'imposition spéciaux sont un peu plus restrictifs en comparaison à la RIE III et les intérêts des villes et des communes ont plus d'importance.
There is no change in the core element, the intention to abolish the status companies on cantonal level as well as certain tax practices on federal level - the original trigger for the CTR III.
Il n'y a pas de changement quant aux éléments clés du projet de la RIE III. En effet, la volonté demeure d'abolir les régimes fiscaux au niveau cantonal ainsi que certaines pratiques fiscales au niveau fédéral.
Therefore, some elements of the CTR III, which failed in the public vote, are still included in the new proposal. Other elements have been added subsequently in order to create a balanced reform that - hopefully - meets with acceptance.
Par conséquent, certains éléments de la RIE III rejetée lors de la votation populaire sont inclus dans la nouvelle proposition, tandis que d'autres éléments ont été ajoutés par la suite afin d'adopter une réforme équilibrée permettant d'atteindre le niveau d'acceptation espéré.
While efforts related to CTR III are being met with widespread approval by MNCs, some of them doubt that these reforms will be implemented effectively.
Alors que les efforts déployés dans le cadre de la RIE III sont largement reconnus par les multinationales, une partie d'entre elles doute que les réformes soient effectivement mises en œuvre.
In terms of the implementation of CTR III at cantonal level, it is Vaud that has made the most progress in the legislative process.
Du point de vue de l'implémentation cantonale de la RIE III, c'est le canton de Vaud qui a le processus législatif le plus avancé.
Compared to CTR III, Tax Proposal 17 will only allow cantons to grant relief on capital tax if this applies to participations and patents.
Contrairement à la RIE III, le PF 17 permet aux cantons de réduire l'impôt sur le capital que si celui-ci concerne des participations et des brevets.
After rejection of CTR III: Swiss CFOs want to see increased tax competition by the cantons
Après le rejet de RIE III: les directeurs financiers suisses en faveur d'une concurrence fiscale accrue entre les cantons
The vote in favor of the 13.79% rate on 20 March 2016 marks a significant turning point as it makes Vaud the first Swiss canton to enshrine its CTR III strategy in its legislation.
Le vote du 20 mars 2016 plébiscitant un taux à 13,79% marque un tournant important, le canton de Vaud étant le premier canton suisse à concrétiser sa stratégie pour la RIE III dans sa législation.
With the T-ratio, check the tax efficiency of your company... today as well as after the implementation of the CTR III in 2019.
Avec le T-ratio, vérifiez l'efficacité fiscale de votre société... aujourd'hui et après la mise en oeuvre de la RIE III en 2019.
Certain elements of the CTR III are found in the present draft for the Tax Proposal 17.
Certains éléments de la RIE III sont repris dans le PF 17.
What's missing: deduction for secure financing CTR III provided for a so-called notional interest deduction (NID) at both federal and cantonal level.
L'élément manquant: une déduction pour un financement sécurisé L'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts - appelé aussi NID (Notional Interest Deduction) - était prévu dans la RIE III, aussi bien au niveau fédéral que cantonal.
Synoniemen voor ctr iii in het Engels
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