These comments should be reviewed only at the end of the deliberations on the application to ensure that the current Committee is making a recommendation that takes into account requests or obligations previously communicated to the applicant.
Ces commentaires devraient être examinés seulement à la fin des délibérations portant sur la demande afin de veiller à ce que la recommandation du comité actuel tienne compte des demandes ou des exigences qui avaient été communiquées antérieurement au candidat.
The current Committee and its members shall fulfil the remainder of their mandate under the present Code.
Le comité actuel et ses membres s'acquittent du reste de leur mandat selon les dispositions du présent code.
The current Committee is composed of 18 members.
The current Committee is composed of 15 members including 2 members for Health and Equal opportunity issues and 2 pour Sports issues.
La commission actuelle est composée de 15 membres, dont 2 uniquement pour le volet Santé et Egalité des chances et 2 pour le volet Sports.
China stated that contributions to the work on a convention should be solicited through the framework of the current Committee, and proposed that Governments include persons with disabilities and representatives of their organizations in national delegations to the Committee.
Selon la Chine, c'était à l'actuel comité qu'il devrait appartenir de solliciter des contributions à la formulation d'une convention, et elle a proposé que les gouvernements incluent dans leur délégation nationale auprès du Comité des handicapés et des représentants d'organisations de handicapés.
Claudine Schirardin, one of the founders of the current committee, will describe the challenges and principal successes of the group.
Claudine Schirardin, l'une des fondatrices de l'actuel comité, décrira les défis et les principales réussites du groupe.
He suggested that it could be re-issued or updated for the use of the current Committee.
Il a dit que ce document pourrait être publié à nouveau ou mis à jour pour usage de l'actuel Comité.
Some also expressed the view that it could not necessarily be assumed that an intergovernmental commission would be better equipped than the current Committee to meet its mandate.
Pour certains, il ne pouvait être nécessairement présumé qu'une commission intergouvernementale serait mieux équipée que l'actuel Comité pour s'acquitter de son mandat.
In practice, the current Committee has opened its sessions to observers, in its pursuit of transparency and willingness to seek inputs and perspectives from beyond its membership.
En pratique, le Comité actuel a ouvert ses séances aux observateurs afin de garantir sa transparence et d'essayer de recueillir des contributions et points de vue extérieurs.
However, it could also strengthen the review, guidance and oversight mechanisms and could create a rationale for delegates to exercise these functions more efficiently in a more coherent setting than that provided by the current Committee on Trade.
Toutefois, cela pourrait aussi renforcer les mécanismes d'examen, d'orientation et de supervision et donner aux représentants des raisons d'exercer ces fonctions plus efficacement dans un cadre plus cohérent que celui assuré par l'actuel Comité du commerce.
Creating an intergovernmental commission and retaining the current Committee of Experts as a subsidiary body of that commission.
Créer une commission intergouvernementale et conserver l'actuel Comité d'experts comme organe subsidiaire de cette commission.
Eliminating the current Committee would require the reorganization of reporting mechanisms and could even result in the creation of a new sectoral Committee.
La suppression de l'actuel Comité supposerait la réorganisation des mécanismes de présentation des rapports et pourrait même déboucher sur la création d'un nouveau comité sectoriel.
There was therefore the possibility of two bodies operating in parallel: the current Committee created by ECOSOC and, once in force, the new treaty body.
On risquait donc de se retrouver avec deux organes parallèles: le Comité actuel, créé par l'ECOSOC, et, une fois qu'il serait en vigueur, le nouvel organe conventionnel.