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current flexibilities
Vertaling van "current flexibilities" in Frans
souplesse actuelle
These current flexibilities help to achieve the best outcome for the company and the pensioners and they might conflict with important policy objectives."
La souplesse actuelle permet d'obtenir le meilleur résultat pour l'entreprise et les retraités et les modifications pourraient être contraires à d'importants objectifs stratégiques.
Mr. Lipkus, in his opening remarks, identified three articles of the TRIPS agreement, articles 6, 8 and 31, which reflect current flexibilities in the TRIPS agreement.
M. Lipkus, dans ses remarques préliminaires, a fait ressortir trois articles de l'Accord sur les ADPIC, les articles 6, 8 et 31, qui font état de la souplesse actuelle de l'Accord sur les ADPIC.
? It would be helpful to know, more specifically, which "time frames" and which "notification" requirements are problematic and not already addressed by current flexibilities.
? Il serait utile de savoir plus précisément quelles obligations de "calendrier" et de "notification" posent problème et ne sont pas déjà visées par les flexibilités actuelles.
Maintain current flexibilities, i.e., no requirement for organizations to have a language incentive scheme, latitude in eligible groups and varying criteria, viz. the ILO scheme
Conserver la souplesse qui existait actuellement et laisser aux organisations la possibilité d'adopter ou non un dispositif d'incitation à l'étude des langues, de décider à quel groupe il s'applique et d'adopter des critères différents comme dans le cas de l'OIT
Thus, there is a compelling need for African countries to collaborate to build strong pharmaceutical manufacturing capacity in the continent now, while the current flexibilities in international intellectual property law offer considerable benefits.
Par conséquent, les pays africains doivent impérativement collaborer pour créer maintenant une forte capacité de production pharmaceutique sur le continent, alors que les assouplissements du droit international de la propriété intellectuelle offrent encore des avantages considérables.
The Africa Group again called on demandeur countries to recognize and respect the current flexibilities under the GATS and the need for African countries to liberalize in line with their individual levels of development.
Le Groupe africain a prié de nouveau les pays demandeurs de reconnaître et de respecter les flexibilités de l'AGCS et le besoin pour les pays africains de mener la libéralisation en fonction de leur niveau individuel de développement.
Australia regards the current flexibilities under TRIPS Article 27.3(b) as sufficient to allow Members to take decisions on the patentability of life forms in accordance with national policies.
L'Australie considère que les flexibilités ménagées actuellement par l'article 27:3 b) sont suffisantes pour permettre aux Membres de prendre des décisions sur la brevetabilité des formes de vie conformément à leurs politiques nationales.
With regard to domestic support, Guyana is satisfied that the current flexibilities available to developing countries, such as those contained in Article 6.2 and Annex 2 of the Agreement on Agriculture will be maintained.
En ce qui concerne le soutien interne, le Guyana se félicite du maintien des flexibilités actuellement à la disposition des pays en développement, comme celles prévues à l'article 6:2 et l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture.
Synoniemen voor current flexibilities in het Engels
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