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current reference period
Vertaling van "current reference period" in Frans
période de référence actuelle
période de référence en cours
When calculating the qualifying revenue for the current reference period under this rule, the eligible employer's qualifying revenue includes amounts derived from persons or partnerships not dealing at arm's length with it.
Aux fins du calcul du revenu admissible pour la période de référence actuelle selon cette règle, le revenu admissible de l'employeur admissible comprend les sommes provenant des personnes ou sociétés de personnes avec qui il a un lien de dépendance.
The length of reference period over which average week working time is calculated (the current reference period is four months, six months in certain circumstances or a year by way of collective agreement)
la durée de la période servant de référence pour le calcul du temps de travail hebdomadaire moyen (la période de référence actuelle est de quatre mois, de six mois dans certains cas ou d'un an par convention collective)
description and justification of any change in the allocation of costs between en route and terminal ANS, as compared to the previous reference period and over the current reference period; and
une description et une justification de tout changement dans la répartition des coûts entre les services de navigation aérienne de route et terminaux, par rapport à la période de référence précédente et sur la période de référence en cours; et
NCBs may need to revise the data referring to the last period prior to the current reference period.
Les BCN peuvent être amenées à réviser les données se rapportant à la dernière période précédant la période de référence en cours.
Where the conditions are met, the revenue from the acquired assets in both the past or current reference period is included in the buyer's revenue for the qualifying period and excluded from the seller's.
Lorsque les conditions sont remplies, le revenu tiré des actifs acquis au cours de la période de référence antérieure ou de la période de référence actuelle est inclus dans le revenu de l'acquéreur de la période d'admissibilité et soustrait du revenu du vendeur
Under the general year-over-year approach, the eligible employer compares its qualifying revenue in the current reference period to that of the same month for 2019.
Selon l'approche générale « d'une année à l'autre », l'employeur admissible compare son revenu admissible pour la période de référence actuelle à celui pour le même mois en 2019.
current reference period for the BMI variable, the general health for children and the limitation in activities because of health problems for children
la période de référence actuelle pour la variable IMC, l'état de santé général des enfants et la limitation des activités en raison de problèmes de santé des enfants
According to the statistical statements provided by the Member States, a decrease was registered over the current reference period as well as in the period 2005-2008.
D'après les relevés statistiques fournis par les États membres, un déclin a été enregistré au cours de la période de référence actuelle, de même que pendant la période 2005-2008.
At the end of the current reference period, the CSF, IQPF or ChAD sends a notice of non-compliance to representatives in default.
Dans les jours qui suivent la fin de la période de référence en cours, la CSF, l'IQPF ou la ChAD envoi un avis de non-conformité aux représentants en défaut.
The CSF or IQPF calculates the PDUs in the representative's record for the current reference period.
La CSF ou l'IQPF comptabilisent les UFC à votre dossier pour la période de référence en cours.
Current reference period for the material deprivation variables.
la période de référence actuelle pour les variables sur la privation matérielle
Current reference period for the labour variable 'Public/private employment sector'.
Période de référence actuelle pour la variable relative au travail «Secteur d'emploi public/privé».
For each reference period, it is determined whether the reference period is a historical reference period or a current reference period.
Pour chaque période de référence, on détermine si la période de référence est une période de référence historique ou actuelle.
Synoniemen voor current reference period in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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