Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
current standing orders
Vertaling van "current standing orders" in Frans
Comments were made that the bill is substantially the same as the current standing orders.
Certains ont dit que le projet de loi correspond sensiblement à ce qui est prévu dans le Règlement actuel.
That doesn't result in any kind of confidence vote under your current standing orders?
Et ça ne donne pas lieu à un vote de confiance en vertu de votre Règlement actuel?
The current Standing Orders give the leader of the opposition until May 1 to identify these departments.
L'actuel règlement donne au chef de l'opposition jusqu'au 1er mai pour identifier ces ministères.
A fifth concern was around the current Standing Orders requiring committees to report back on the mains by May 31.
Une cinquième préoccupation était en lien avec l'actuel règlement obligeant les comités à faire rapport sur le Budget principal des dépenses avant le 31 mai.
Those would be major changes to our current Standing Orders.
Cela représenterait quand même des changements majeurs à notre Règlement actuel.
The system set out in the current Standing Orders had hitherto worked well.
Le système prescrit par le Règlement actuel avait été jusqu'ici utilisé sans dysfonctionnements.
The bill would then be reviewed at the third reading stage pursuant to the current Standing Orders.
Le projet de loi est ensuite étudié en troisième lecture, conformément au Règlement actuel.
This is a really good practice, but it would not work under our current Standing Orders.
C'est une très bonne pratique, mais cela ne fonctionnerait pas dans le cadre du Règlement actuel.
Furthermore, if, as the Legal Adviser had said, it was possible under the current Standing Orders to postpone a decision to publish until a later session of the Governing Body, they did not see any need to amend the existing procedure.
En outre, si, comme le Conseiller juridique venait de l'exposer, il avait été possible avec le Règlement actuel de différer une décision de publication à une session ultérieure du Conseil, ils ne voyaient pas la nécessité d'amender la procédure.
From what the government House leader said earlier, the House leaders committee will hold meetings, probably chaired by you, Mr. Speaker, to draft proposed changes to our current Standing Orders.
Si je comprends les propos du leader du gouvernement à la Chambre, il y aura des rencontres du comité des leaders parlementaires, possiblement présidé par vous, monsieur le Président, pour formuler ou pour travailler sur le libellé des modifications au Règlement actuel.
I emphasize that the current Standing Orders of the House of Commons stipulate that the election of the Speaker of the House does not constitute a question of confidence.
Je souligne que le Règlement actuel de la Chambre des communes précise que l'élection du Président de la Chambre ne constitue pas une question de confiance.
We also have the Conflict of Interest Code as an appendix to the Standing Orders, but we do not have harassment between members in the current Standing Orders.
Le Code régissant les conflits d'intérêts est aussi une annexe du Règlement, mais le Règlement actuel ne traite pas du harcèlement entre députés.
- under our current standing orders, it would be highly inappropriate for the Chair to take unilateral action on issues already provided for in the standing orders.
...il ne convient absolument pas, aux termes du Règlement dans son libellé actuel, que la présidence prenne unilatéralement des mesures sur des questions déjà prévues par le Règlement.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.
Synoniemen voor current standing orders in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 32. Exact: 32. Verstreken tijd: 54 ms.
