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current text of draft article
Vertaling van "current text of draft article" in Frans
texte actuel du projet d'article
The current text of draft article 92 should be retained.
Il convient de conserver le texte actuel de la proposition d'article 92.
His delegation therefore favoured retaining the current text of draft article 92.
Sa délégation prône dès lors le maintien du texte actuel du projet d'article 92.
The current text of draft article 29 seemed to be inadequate in that respect.
Le texte actuel de l'article 29 semble inadéquat à cet égard.
His delegation was committed to the current text of draft article 61.
Par conséquent, la délégation ivoirienne s'engage sur le texte actuel du projet d'article 61.
His delegation supported the current text of draft article 20 and the related definitions.
Sa délégation soutient le texte actuel du projet d'article 20 et les définitions connexes.
The current text of draft article 45 had been arrived at by compromise and should be retained.
Le texte en l'état du projet d'article 45 a été obtenu par compromis et devrait être maintenu.
His delegation was never opposed to negotiation, but after six years, it was time to come to a conclusion and adopt the current text of draft article 92.
Sa délégation n'est jamais opposée à la négociation mais, après six années, le moment est venu de conclure et d'adopter le texte actuel du projet d'article 92.
It was also stated that the proposed text might be better suited to dealing with shipper responsibilities vis-à-vis third parties, which were not covered by the current text of draft article 7.6.
Il a également été indiqué que le texte proposé conviendrait peut-être mieux pour régler la question des responsabilités du chargeur vis-à-vis des tiers, qui n'étaient pas couvertes par le texte actuel du projet d'article 7.6.
While support was expressed with respect to both the current text of draft article 23 and the proposed revision, the view was expressed that further consultations were necessary before a formulation of the provision on deviation could be agreed upon.
Bien que le texte actuel du projet d'article 23 et la proposition de modification aient tous deux été appuyés, on a estimé que des consultations plus poussées étaient nécessaires avant que le libellé de la disposition sur le déroutement puisse être arrêté d'un commun accord.
His delegation would prefer to retain the current text of draft article 38, since the inclusion of additional contract particulars could be problematic.
La délégation de l'Espagne, dit l'orateur, préférerait maintenir le texte du projet d'article 38 dans la mesure où l'insertion d'autres données du contrat pourrait poser problème.
As such, there was agreement in the Working Group that the more general approach taken in the current text of draft article 12 (1) was preferable to such a specific enumeration of possibilities, and the proposal was not accepted.
Le Groupe de travail est donc convenu que l'approche plus générale adoptée dans le texte actuel du projet d'article 12-1 était préférable à une telle énumération détaillée des possibilités, et la proposition n'a pas été acceptée.
It seemed to her that the concern expressed by Australia in paragraph 37 of its written comments was addressed in the current text of draft article 18.
Il semble que les préoccupations exprimées par l'Australie au paragraphe 37 de ses commentaires écrits sont prises en compte dans l'actuel texte du projet d'article 18.
After discussion, the Working Group agreed that the current text of draft article 5.4 constituted a workable basis for continuation of its deliberations.
À l'issue du débat, le Groupe de travail est convenu que le texte actuel du projet d'article 5.4 constituait une base utilisable pour la poursuite de ses délibérations.
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