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current time limit
délai actuel
The current time limit is five years.
Le délai actuel est de cinq ans.
Recommendation: The current time limit of two weeks to make an application to a judge as specified in s. 459, should be extended to two months.
Recommandation : Le délai actuel de deux semaines pour présenter une demande à un juge aux termes de l'article 459 devrait être porté à deux mois, période qui devrait également être le délai supplémentaire maximal que le juge peut accorder par suite de la demande.
Please indicate what appeal procedures are available to victims and whether the State party intends to modify the admissibility criteria with respect to the current time limit of five days from the alleged violation of rights for the written submission of a complaint.
Veuillez indiquer quelles voies de recours sont accessibles aux victimes et si l'État partie prévoit de modifier les critères de recevabilité concernant le délai actuel de cinq jours, à partir de la violation alléguée des droits, pour déposer par écrit une telle plainte.
What is your current time limit (due date), taking into consideration any factors that may have altered your due date?
Quelle est votre date limite actuelle (échéance), en tenant compte de tous les facteurs ayant pu la modifier?
21st December 1971, are guaranteed to the applicant until the end of any current time limit.
Tous les délais impartis en vertu des dispositions de la loi nº 5772, du 21 décembre 1971, sont garantis.
We have examples like Insite, for which the government is failing to announce any extension beyond the current time limit of June.
Nous voyons des exemples comme Insite, pour lequel le gouvernement n'a pas annoncé de prolongation après le mois de juin, la date à laquelle cette initiative doit prendre fin.
3.7 Provincial Observations One province questioned the effectiveness of the current time limit approach.
3.7 Observations des provinces Une province a remis en question l'efficacité de l'actuelle approche relative aux délais.
2.15.1 Effectiveness of Time Lines for Coordination One province questioned the effectiveness of the current time limit approach.
2.15.1 Efficacité des délais pour la coordination Une province a remis en question l'efficacité de l'approche actuelle relative à la limite de temps.
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Synoniemen voor current time limit in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
chalkboard: dark board for writing with chalk
Ontdek het woord
chalkboard
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