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current time-frames
Vertaling van "current time-frames" in Frans
délais actuels
Persuasive reasons should be provided to justify shortening the current time-frames.
Des raisons très convaincantes devraient être données pour justifier la réduction des délais actuels.
However, given the limited capabilities of the developing Members to handle the dispute settlement procedures, concerns were expressed by some participants to the informal discussions to maintain the current time-frames in cases where they needed them.
Cependant, étant donné la capacité limitée des pays en développement Membres de suivre les procédures de règlement des différends, quelques participants ont fait savoir lors des discussions informelles qu'ils tenaient à maintenir les délais actuels dans les cas où ceux-ci seraient nécessaires.
However, his country was concerned about any shortening of the current time-frames, as stipulated in the proposal.
Toutefois, la Bulgarie était préoccupée par la proposition de raccourcir les délais actuels.
On the issue of time-frames, he said that Members had generally been reluctant to reduce the current time-frames for the panel process.
À propos des délais, les Membres avaient généralement exprimé des réticences à l'idée de raccourcir les délais prescrits pour le processus de groupe spécial.
The current time-frames provided for in the DSU were already quite short as compared to other international judicial procedures, and any additional reduction would create problems for his country, which did not have sufficient expertise on WTO matters.
Les délais actuellement prévus par le Mémorandum d'accord étaient déjà assez courts, comparés à ceux que prévoyaient d'autres procédures judiciaires internationales, et si on les abrégeait encore, cela poserait des problèmes à un pays comme la Bulgarie qui manquait de spécialistes de l'OMC.
Synoniemen voor current time-frames in het Engels
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