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custom and practice
Definitie
Vertaling van "custom and practice" in Frans
Definitie
coutume et la pratique
coutumes et pratiques
coutume et pratique
usages et pratiques
coutumes et les usages
coutumes et usages
usages et coutumes
us et coutumes
usages et la pratique
coutume et les usages
It has held this status by custom and practice since ancient times.
Elle a obtenu ce statut par la coutume et la pratique depuis l'antiquité.
I do not see why they cannot be given the same kind of force that custom and practice is given in other areas of the law.
Je ne vois pas pourquoi on ne peut pas leur accorder le même genre de force que la coutume et la pratique reçoivent dans d'autres domaines du droit.
We pride ourselves on the expertise and flexibility of a consulting team who will always look to meet your specific needs, such as integration with shift patterns, logistical constraints and local custom and practice.
Nous sommes fiers de l'expertise et de la flexibilité de notre équipe de consultants qui cherchera toujours à répondre à vos besoins spécifiques, tels que les contraintes organisationnelles et logistiques et les coutumes et pratiques locales.
Thus it is that we seek to have protection framed by the standards and norms embodied in international law, national legislation and local custom and practice.
L'objectif à atteindre est donc de faire en sorte que la protection à assurer soit définie par les règles et les normes consacrées par le droit international, les législations nationales et les coutumes et pratiques locales.
The underlying rationale for that custom and practice is the protection of academic freedom.
La justification sous-jacente pour cette coutume et pratique est la protection de la liberté universitaire.
During his mission, the independent expert once again took up the issue of the custom and practice of asiwalid, where some parents place their children in prison for disciplinary purposes and without any legal procedure.
Au cours de sa mission, l'expert indépendant a soulevé une nouvelle fois la question de l'asiwalid, coutume et pratique selon laquelle certains parents envoient leurs enfants en prison pour des raisons disciplinaires en l'absence de toute procédure judiciaire.
is in cash, regardless of the value and circumstances (except as allowed by our separate applicable guidelines or policies); is not consistent with ordinary local business custom and practice
est fait en espèces, indépendamment de sa valeur et des circonstances (sauf si un tel don est autorisé par nos règles ou politiques spécifiques applicables); est contraire aux coutumes et pratiques commerciales ordinaires locales
In custom and practice, why should it be any different?
Selon la coutume et la pratique, pourquoi cela devrait-il être différent?
There was enough evidence of custom and practice to make such codification possible, and there were enough conflicting unilateral solutions to demonstrate its necessity.
Coutume et pratique des États sont suffisamment abondantes pour qu'une telle codification soit possible, et le nombre des solutions unilatérales en conflit montre qu'elle est nécessaire.
This is often a mix of State regulation, self-regulation and custom and practice, which has evolved over a number of years.
Il s'agit souvent d'un mélange de législations nationales, d'autoréglementation et de coutumes et pratiques ayant évolué au fil des années.
Often people regard treaties as the optimum way to shape state behaviour, but the custom and practice that arises out of CBMs was proposed as another way.
Il arrive souvent que l'on considère les traités comme le meilleur moyen de modeler le comportement des États, mais la coutume et la pratique qui découlent des mesures de confiance ont été proposées comme un autre moyen d'arriver à ce résultat.
UNICEF representatives also confirmed to the independent expert that the custom and practice of asi walid, where some parents enforced disciplinary action on their children by placing them in prison without due process continued.
Les représentants de l'UNICEF ont également confirmé le fait que la coutume et pratique de l'asi walid, qui consiste pour certains parents à placer leurs enfants en prison en dehors de toute procédure régulière, par mesure disciplinaire, avait toujours cours.
Means Reformation reorganization and change in thinking in the concept of custom and practice.
Réforme signifie une réorganisation, un changement de mentalité dans le concept de la coutume et la pratique.
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Synoniemen voor custom and practice in het Engels
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