For publications in press, indicate the date of acceptance.
Tracking of performance standards will commence from the date of acceptance for review.
Service is effective on the date of acceptance indicated on the back page of the document.
It shall run from the date of acceptance of the export declaration relating to the processed products obtained from the corresponding equivalent goods.
Il court à compter de la date de l'acceptation de la déclaration d'exportation des produits transformés obtenus à partir des marchandises équivalentes correspondantes.
All times are measured from the date of acceptance.
Toutes les périodes sont mesurées d'après la date d'acceptation.
Enter the ordinal number of the entry, the date of acceptance.
Entrez le numéro d'ordre de l'entrée, la date d'acceptation.
Information can be filtered by date of acceptance of vehicles in the repair.
L'information peut être filtrée par date d'acceptation des véhicules dans la réparation.
Each fellowship lasts for two years from the date of acceptance.
La durée de chaque bourse sera de deux ans à compter de la date d'acceptation.
What is the date of acceptance of declaration?
Quelle est la date d'acceptation de la déclaration?
That period may not exceed four months from the date of acceptance of the declaration.
Ce délai ne peut excéder quatre mois à compter de la date d'acceptation de la déclaration.
The office of discharge shall indicate the quantity of compensating products and the date of acceptance.
Le bureau d'apurement indique la quantité de produits compensateurs ainsi que la date d'acceptation.
Orders are accepted and invoiced at the tariff in use on the date of acceptance of the order.
Les commandes sont acceptées et facturées au tarif en vigueur à la date d'acceptation de la commande.
This period shall be calculated from the date of acceptance of the declaration of entry for the procedure.
Ce délai est calculé à partir de la date d'acceptation de la déclaration de placement sous le régime.