Vertaling van "dcd made" in Frans
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Due to the extensive volume of invoices to be examined and for which supporting documentation would have to be provided, the DCD made a statistic sample for the period starting January 1998 through January 1999.
En raison du nombre considérable de factures à examiner et pour lesquelles des pièces justificatives devraient être fournies, la DCD a établi un échantillon statistique pour la période allant de janvier 1998 à janvier 1999.
If the DCD made this conclusion, could Argentina explain the DCD's reasoning?
Si la DCD a établi une telle conclusion, l'Argentine pourrait-elle expliquer le raisonnement qu'elle avait suivi?
The DCD made no further request for additional information).
La DCD n'a demandé aucun autre renseignement additionnel).
In other words, we are asked to review the evaluation of the DCD made at the time of the determination as set forth in a public notice or in any other document of a public or confidential nature.
Autrement dit, il nous est demandé d'examiner l'évaluation de la DCD faite au moment de la détermination telle qu'elle est exposée dans un avis au public ou dans tout autre document à caractère public ou confidentiel.
The DCD made only one adjustment to the normal value in order to reflect the differences between polished and unpolished porcellanato.
La DCD n'a apporté qu'un seul ajustement à la valeur normale afin de tenir compte des différences entre le porcellanato poli et le non poli.
The DCD made a 9.09 per cent adjustment to the normal value, even though the exporters had reported in their responses that there were no differences in the physical characteristics of the products sold to both markets.
La DCD a appliqué à la valeur normale un ajustement de 9,09 pour cent, quand bien même les exportateurs avaient indiqué dans leurs réponses qu'il n'y avait pas de différences dans les caractéristiques physiques des produits vendus sur les deux marchés.
4.206 The DCD made no further request for "supporting documents" during the remainder of the investigation.
4.206 La DCD n'a pas demandé d'autres "pièces justificatives" durant le reste de l'enquête.
In effect then, the DCD made due allowance within the meaning of Article 2.4 for three physical differences affecting price comparability.
Effectivement dès lors, la DCD a dûment tenu compte au sens de l'article 2.4 de trois différences physiques affectant la comparabilité des prix.
6.107 Argentina submits that the DCD made due allowance for differences in physical characteristics affecting price comparability by distinguishing three types of ceramic tiles based on the one variable common to all models and types sold: size.
6.107 L'Argentine estime que la DCD a dûment tenu compte des différences dans les caractéristiques physiques affectant la comparabilité des prix en distinguant trois types de carreaux en céramique sur la base de la seule variable commune à tous les modèles et types vendus: la taille.
We are asked to rule now whether the DCD made due allowance for the physical differences affecting price comparability between the products sold in the domestic market and the products exported to Argentina.
Il nous est à présent demandé de décider si la DCD a dûment tenu compte des différences physiques affectant la comparabilité des prix entre les produits vendus sur le marché intérieur et les produits exportés vers l'Argentine.
Based on the price above, the DCD made an adjustment to normal value, proposed by petitioner, to account for differences in the physical characteristics of the product sold in Brazil and to Argentina.
En se fondant sur le prix ci-dessus, la DCD a procédé à un ajustement de la valeur normale, comme il était proposé par le requérant, pour tenir compte des différences dans les caractéristiques physiques du produit vendu à l'intérieur du Brésil et à l'Argentine.
It was only in the Final Dumping Determination that the DCD made for the first time some vague remarks in that sense.
Ce n'est que dans la détermination finale de l'existence d'un dumping que la DCD a pour la première fois formulé de vagues observations en ce sens.
In the determination, the DCD explained that from the information submitted by Avipal on 12 August 1999, the DCD made a calculation based on the transactions, for which Avipal submitted invoice copies (25 invoices).
Dans la détermination, la DCD a expliqué qu'elle avait procédé, au vu des renseignements fournis par Avipal le 12 août 1999, à un calcul fondé sur les transactions pour lesquelles Avipal avait communiqué copie des factures (25 factures).