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decided case-by-case
Vertaling van "decided case-by-case" in Frans
décidés au cas par cas
The type and level of remuneration should be decided case-by-case, taking account of the factors above, the availability of cash and food and possible impact on local labour markets.
Le type et le montant des rémunérations seront décidés au cas par cas, compte tenu des facteurs énumérés ci-dessus, de la disponibilité de liquidités et de nourriture, et de l'impact possible sur le marché local de l'emploi.
The principle of 50% state ownership was replaced by a new policy in 1993, whereby the participation of the Norwegian State and level of its ownership, are decided case-by-case.
Le principe de la participation de 50% de l'État a été remplacé par une nouvelle politique en 1993, aux termes de laquelle la prise de participation de l'État norvégien et le niveau de la participation sont décidés au cas par cas.
The nature of the measure is decided case-by-case.
Leur nature est décidée au cas par cas.
However, this was to be decided case-by-case, possibly based on some general principles.
Toutefois, les décisions devaient être prises au cas par cas, éventuellement sur la base de certains principes généraux.
Admission lies in the responsibility of the individual universities and is decided case-by-case on the basis of individual qualifications.
L'admission au doctorat relève de la responsabilité autonome des universités et se fait toujours sur dossier, sur la base de qualifications individuelles.
Many countries decided case-by-case.
De nombreux pays décident au cas par cas.
Such circumstances should be decided case-by-case, based on the content of the interpretative declaration, the specific situation in which the silence occurred and the previous position of both States on the issue.
Ces circonstances doivent être déterminées au cas par cas, eu égard au contenu de la déclaration interprétative, à la situation dans laquelle l'État a gardé le silence et à la position antérieure des deux États sur la question.
In the US view, this is a factual question that has to be decided case-by-case on the basis of evidence, rather than speculation.
Du point de vue des États-Unis, c'est là une question de fait, qui doit être tranchée dans chaque espèce sur la base des éléments de preuves, et non par des spéculations abstraites.
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