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decides upon
Geflecteerde vorm van decide upon 

Vertaling van "decides upon" in Frans

décide de
statue sur
se prononce sur
aura décidé
It decides upon the use of the net profit.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
In these cases, the supervisory magistrate decides upon exclusion from the calculation by decree.
Dans ces cas, c'est le magistrat de surveillance qui décide de l'exclusion du calcul par un décret motivé.
The department competent to decide on the omitted act decides upon the request for re-establishment of rights.
L'instance qui est compétente pour statuer sur l'acte non accompli statue sur la requête en restitutio in integrum.
The Board decides upon the admission of new members who have submitted an application in writing beforehand.
Le conseil d'administration statue sur les admissions de nouveaux membres qui en ont préalablement fait la demande par écrit au conseil.
The Bureau for industrial property decides upon requests for patents.
Le Bureau de la propriété industrielle se prononce sur les demandes de brevets.
It approves the Treasurer's Report and decides upon items on the agenda.
Elle approuve le rapport de trésorerie et se prononce sur les points mis à l'ordre du jour.
It deals with, respectively decides upon the inclusion or exclusion of communities and may take decisions on matters of common interest to the members.
Il décide de l'admission et l'exclusion de communautés et peut traiter les affaires qui relèvent de l'intérêt commun des membres.
The administrative court decides upon the legality of final administrative acts which interfere with the legal status of the complainant.
Le tribunal administratif décide de la légalité des actes administratifs qui portent atteinte au statut juridique du plaignant.
Conditions can be laid down either by the central authorities of the requested Party or, where applicable, by any other authority which decides upon the request.
Des conditions peuvent être posées par les autorités centrales de la Partie requise ou, le cas échéant, par toute autre autorité qui statue sur la demande.
The second is that I do not oppose this amendment being tabled and it should be this House that decides upon its content.
La deuxième est que je ne m 'oppose pas à la présentation de cet amendement ni au fait que ce soit cette Chambre qui décide de son contenu.
The second is that I do not oppose this amendment being tabled and it should be this House that decides upon its content.
La deuxième est que je ne m'oppose pas à la présentation de cet amendement ni au fait que ce soit cette Chambre qui décide de son contenu.
Whenever two index entries have the same key values, the ROWID decides upon their final order.
Quand deux entrées d'index ont les mêmes valeurs de clé, le ROWID décide de l'ordre final.
It decides upon the termination of such treaties."
Le Parlement décide de la dénonciation des traités et accords internationaux...
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Synoniemen voor decides upon in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
wings: feathered limbs used for flying
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