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decision cannot be reached

Vertaling van "decision cannot be reached" in Frans

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décision ne peut être prise
If a decision cannot be reached by consensus in a meeting, the matter is to be determined by a majority vote of the members who are present and voting.
Si une décision ne peut être prise par consensus lors d'une réunion, la question doit être tranchée à la majorité des voix des membres présents et votants.
If a majority decision cannot be reached, the award shall be made by the presiding arbitrator.
Si la sentence ne peut être rendue par la majorité, elle sera rendue par l'arbitre en présidence.
If the inspector discovers, after an inspection, that a decision cannot be reached, he may carry out another inspection and express the overall result as an average of the two checks.
Si, à la suite d'une vérification, le contrôleur convient qu'il n'est pas en mesure de prendre une décision, il peut effectuer un nouveau contrôle afin d'exprimer globalement le résultat moyen en pourcentage des deux contrôles.
If the inspector discovers, after an inspection, that a decision cannot be reached, another physical check shall be undertaken and the overall result reported as an average of the two checks.
Si, à la suite d'une vérification, le contrôleur constate qu'il n'est pas en mesure de prendre une décision, un nouveau contrôle physique est effectué et le résultat global retenu correspond à la moyenne des deux contrôles.
If the inspector discovers, after an inspection, that a decision cannot be reached, they may carry out another inspection and express the overall result as an average of the two checks.
Si l'inspecteur constate, après un contrôle, qu'il n'est pas possible de parvenir à une décision, il peut procéder à un autre contrôle et parvenir à un résultat d'ensemble en faisant la moyenne des deux vérifications.
If a decision cannot be reached by the two directors, the player must refer to 4 5 and 6 of this memo.
Si il ne peut pas avoir d'entente entre les deux directeurs, le joueur doit se référer au points 3-4-5 de ce mémo.
If a decision cannot be reached to dismantle the fortress that is the EU, then at least this report must be rejected and aid for refugees must be promoted both in terms of commercial and humanitarian facilitation.
Si l'on ne peut pas se décider à démonter la forteresse UE, on doit au moins rejeter ce rapport et encourager l'aide à ceux fuient leur pays, qu'elle soit de type humanitaire ou commercial.
If a decision cannot be reached to dismantle the fortress that is the EU, then at least this report must be rejected and aid for refugees must be promoted both in terms of commercial and humanitarian facilitation.
Si l'on ne peut pas se décider à démonter la forteresse UE, on doit au moins rejeter ce rapport et encourager l'aide à ceux fuient leur pays, qu'elle soit de type humanitaire ou commercial.
The process will be suspended, when a decision cannot be reached until a resolution in another matter is made, and in any other special case determined by the Law.
La procédure sera suspendue, lorsqu'une décision ne peut être rendue avant qu'une détermination ne soit établie dans le cadre d'une autre affaire, et dans toute autre circonstance particulière déterminée par la Loi.
When a decision cannot be reached, decisions are taken by a majority of votes, each WTO member having one vote.
Dans le cas où un consensus se révèle impossible à atteindre, les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre de l'OMC disposant d'une voix.
If a decision cannot be reached on the case within one month, you will receive a written message stating the reason as to why. You will also be informed of when the decision is expected to be made.
Si aucune décision n'a été prise après un mois, la raison vous en sera communiquée par écrit. Par la même occasion, la date probable à laquelle la décision interviendra vous sera communiquée. Possibilité de recours
Recommend that in the event that a decision cannot be reached on an MEA observer request, WTO bodies be encouraged to invite that MEA to relevant meetings on an ad hoc basis.
Recommander que, dans le cas où ils ne pourraient parvenir à une décision sur une demande de statut d'observateur émanant d'un AEM, les organes de l'OMC soient encouragés à inviter cet AEM à participer sur une base ad hoc aux réunions pertinentes.
If a decision cannot be reached by consensus, the Chief Adjudicator or designate may vote, with four affirmative votes being required for the selection of a candidate.
Si les membres du jury n'arrivent pas à s'entendre, l'adjudicateur en chef, ou son suppléant, pourra voter; quatre (4) votes affirmatifs sont nécessaires à la sélection d'un candidat.
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Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
worm: small animal with a long thin body
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