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defined in section
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défini à l'article définis à l'article définie à l'article définies à l'article définis à la section défini à la section définies à la section définie à la section défini dans la section définies au point définie au point défini au paragraphe définis dans la section défini au point
définis au point
The term is defined in section 169 of the act.
Ce terme est défini à l'article 169 de la loi.
The word "bâtiment" is defined in section 2 of the act.
En fait, le mot « bâtiment » est défini à l'article 2 de la loi.
These officers and representatives are further defined in section 2.
Ces cadres et agents sont plus précisément définis à l'article 2.
Terms preceded by an asterisk are defined in section 6.
Les termes précédés d'un astérisque sont définis à l'article 6.
The reprisals were disciplinary, as defined in section 147.
Ces représailles étaient de nature disciplinaire telle que définie à l'article 147.
Mutiny is defined in section 2 of the NDA as
La mutinerie est définie à l'article 2 de la LDN comme
defining terms that are not defined in section 7.5
définir les termes qui ne sont pas définis à l'article 7.5
Many terms used in this notice are defined in section 3.
De nombreux termes utilisés dans le présent avis sont définis à l'article 3.
the driver of an ambulance or fire department vehicle as defined in section 61
au conducteur d'une ambulance ou d'un véhicule de pompiers définis à l'article 61
Terms preceded by an asterisk are defined in section 6 of ERs.
Les termes précédés d'un astérisque sont définis à l'article 6 du RE.
36.2 The expression "qualified owner" is defined in section 2.
36.2 Le terme "propriétaire légitime" est défini à l'article 2.
"Rental" has been defined in section 2(z).
La "location" est définie à l'article 2 z).
at the specified rate as defined in section 2 of the Customs Act.
au taux déterminé tel que défini à l'article 2 de la Loi sur les douanes.
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Synoniemen voor defined in section in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
potty: humorous term for a toilet
Ontdek het woord
potty
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Suggesties

clearly defined in section 1
meaning as defined in section 1
as defined in that section 1
defined in new section 1
the criteria defined in section 1
defined below in section 1
are defined in this section 1
the tiers defined in section 1

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