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defined in section
The term is defined in section 169 of the act.
Ce terme est défini à l'article 169 de la loi.
The word "bâtiment" is defined in section 2 of the act.
En fait, le mot « bâtiment » est défini à l'article 2 de la loi.
These officers and representatives are further defined in section 2.
Ces cadres et agents sont plus précisément définis à l'article 2.
Terms preceded by an asterisk are defined in section 6.
Les termes précédés d'un astérisque sont définis à l'article 6.
The reprisals were disciplinary, as defined in section 147.
Ces représailles étaient de nature disciplinaire telle que définie à l'article 147.
The term principal residence is defined in section 54.
L'expression résidence principale est définie à l'article 54.
defining terms that are not defined in section 7.5
définir les termes qui ne sont pas définis à l'article 7.5
Many terms used in this notice are defined in section 3.
De nombreux termes utilisés dans le présent avis sont définis à l'article 3.
36.2 The expression "qualified owner" is defined in section 2.
36.2 Le terme "propriétaire légitime" est défini à l'article 2.
The term "record" is defined in section 2 of the Act.
Le terme « document » est également défini à l'article 2 de la Loi.
Certain terms used in the Act are defined in section 5.
Certains termes utilisés dans la Loi sont définis à l'article 5.
Mutiny is defined in section 2 of the NDA as
La mutinerie est définie à l'article 2 de la LDN comme
"Rental" has been defined in section 2(z).
La "location" est définie à l'article 2 z).
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Synoniemen voor defined in section in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
lab coat: white coat worn by scientists and doctors
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