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demonstration of unforeseen developments
Vertaling van "demonstration of unforeseen developments" in Frans
démonstration de l'évolution imprévue des circonstances
démonstration de l'existence d'une évolution imprévue des circonstances
démonstration d'une évolution imprévue des circonstances
démonstration concernant l'évolution imprévue des circonstances
For the same reasons, the demonstration of unforeseen developments must also be made on a product-by-product basis.
Pour les mêmes raisons, la démonstration d'une évolution imprévue des circonstances doit aussi être faite produit par produit.
They also argue that the demonstration of unforeseen developments must be made in the same report of the competent authorities.
Ils font valoir aussi que l'existence d'une évolution imprévue des circonstances doit être démontrée dans le même rapport des autorités compétentes.
We recall that the demonstration of unforeseen developments must be made in the report of the competent authority and before the measure is applied.
Nous rappelons que la démonstration de l'évolution imprévue des circonstances doit être faite dans le rapport de l'autorité compétente et avant que la mesure ne soit appliquée.
Nor can there be any question that the demonstration of unforeseen developments must appear in the actual report of the competent authorities.
Il ne fait pas non plus le moindre doute que la démonstration de l'évolution imprévue des circonstances doit figurer dans le rapport même des autorités compétentes.
The "form" of the demonstration of unforeseen developments in relation to the decision to apply safeguard measures
"Forme" de la démonstration d'une évolution imprévue des circonstances en rapport avec la décision d'appliquer des mesures de sauvegarde
10.52 Given that the demonstration of unforeseen developments is a prerequisite for the application of a safeguard measure (109), it cannot take place after the date as of which the safeguard measure is applied.
10.52 Étant donné que la démonstration de l'évolution imprévue des circonstances est une condition préalable à l'application d'une mesure de sauvegarde (105), elle ne peut avoir lieu après la date à laquelle la mesure de sauvegarde est appliquée.
In Norway's view, it is obvious that a demonstration of unforeseen developments must be integrated with, and must be logically connected to, the explanation of the other requirements, and must also be reasoned and adequate.
Pour la Norvège, il est évident qu'une démonstration de l'existence d'une évolution imprévue des circonstances doit s'intégrer, et être logiquement liée, à l'explication concernant les autres prescriptions, et elle doit aussi être motivée et adéquate.
Therefore, any demonstration of unforeseen developments which must take place before the measure is applied must also be found in the USITC multi-stage report.
Par conséquent, toute démonstration de l'évolution imprévue des circonstances qui doit avoir lieu avant que la mesure ne soit appliquée doit aussi se trouver dans le rapport en plusieurs tranches de l'USITC.
We also note that the Appellate Body has established that the demonstration of unforeseen developments is required not only before the measure is applied but also that such a demonstration must appear in the report of the investigating authorities
Nous notons aussi que l'Organe d'appel a établi que non seulement la démonstration de l'existence d'une évolution imprévue des circonstances doit être faite avant l'application de la mesure mais aussi que cette démonstration doit figurer dans le rapport des autorités chargées de l'enquête
10.47 The Panel recalls that the complainants first raised issues relating to the format and timing of the demonstration of unforeseen developments.
10.47 Le Groupe spécial rappelle que les plaignants ont tout d'abord soulevé des questions relatives à la forme et à la date de la démonstration de l'évolution imprévue des circonstances.
The United States responds that it is perfectly acceptable to issue separate reports, as there is no express guidance on "when, where and how" a demonstration of unforeseen developments must be made.
Les États-Unis répondent qu'il est parfaitement acceptable de publier des rapports distincts, puisqu'il n'existe aucune indication explicite précisant "quand, où et comment" une démonstration de l'évolution imprévue des circonstances doit être faite.
As New Zealand has argued in earlier submissions, a finding of increased imports is a separate requirement from the demonstration of unforeseen developments.
Comme l'a fait valoir la Nouvelle-Zélande dans ses précédentes communications, la constatation d'un accroissement des importations est une prescription distincte de l'obligation de démontrer une évolution imprévue des circonstances.
In light of their failure to put forward a plausible alternate explanation, complainants have failed to make a prima facie case that the USITC's demonstration of unforeseen developments was inconsistent with the Agreement on Safeguards.
Étant donné qu'ils n'ont pas pu présenter une autre explication plausible, les plaignants n'ont pas montré prima facie que la démonstration concernant l'évolution imprévue des circonstances faite par l'USITC était incompatible avec l'Accord sur les sauvegardes.
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