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They were sentenced to terms established by our penal code for having been an integral part of a plan designed to subvert the established order, and not for their opinions.
Elles ont été condamnées à des peines établies par notre code pénal pour avoir été partie intégrante d'un plan destiné à subvertir l'ordre établi, et non pas pour un délit d'opinion.
The MPs are perfectly at liberty to report whenever they want if they think that the procedure of the government is illegitimate or untoward or is in some way designed to subvert the process.
Les députés ont tout à fait le droit de faire rapport au besoin s'ils croient que la procédure employée par le gouvernement n'est pas légitime, qu'elle est répréhensible ou qu'elle a d'une certaine façon été conçue pour paralyser la processus.
Condemns the Pope's statements as undue interference designed to subvert the principle of the impartiality of civil law and to make respect for specific religious precepts prevail over respect for acquired civil rights.
dénonce les propos du souverain pontife, qui constituent une ingérence abusive visant à remettre en cause le principe de l'impartialité de l'ordre juridique en matière civile et à faire prévaloir le respect de prescriptions religieuses particulières sur le respect de droits civils acquis.
Sectors of the State's judicial and police apparatus, in collusion with media groups and the right-wing opposition, are the leading center of an operation designed to subvert the results from the polls.
Des secteurs de l'appareil de l'Etat, notamment policier et judiciaire, en connivence avec les groupes de médias et l'opposition de droite, sont au centre d'une opération visant à renverser les résultats électoraux.
Wasn't just that burglary; it was the series of illegal activities designed to subvert the process of electing a president in this country and nominating - in the case in 1972 - of the Democratic opponent to Nixon.
Ce n'était pas seulement ce cambriolage ; c'était une série d'activités illégales visant à renverser le processus d'élection d'un président dans ce pays et de nomination - dans le cas de 1972 - de l'opposant démocrate à Nixon.
The sending of agents to United States embassies around the world to provide false leads designed to subvert investigations.
L'envoi d'agents dans des ambassades nord-américaines étrangères pour fournir de fausses pistes en vue d'entraver les enquêtes.
My delegation has sufficient evidence of the political motives behind the activities that this organization has historically been carrying out against my country. Such activities are designed to subvert the internal order and overthrow the legitimate and constitutionally established Government of Cuba.
Ma délégation possède suffisamment d'éléments permettant de prouver que cette organisation se livre, depuis toujours et pour des raisons politiques, à des activités destinées à troubler l'ordre interne de mon pays et à renverser le Gouvernement légitime de Cuba élu conformément aux règles constitutionnelles.
However, this time, there are Conservative robocalls to hide the identity of the party and pre-canned Conservative postcards are reportedly showering the commission, all designed to subvert the process.
Mais voilà que cette fois-ci, dans le but d'influencer indûment le processus, des appels automatisés ont été effectués par les conservateurs afin de dissimuler l'identité du parti et que la commission serait inondée de cartes postales conservatrices préparées d'avance.
The scan also detects advanced Rootkits that are designed to subvert common detection tools and remain undetected. b.
Le scan détecte également des Rootkits qui sont conçus pour contourner les outils de détection standards et qui ne seraient pas alors détectés.
Communism was designed to subvert the masses; it was the "great popular movement" foreseen by Disraeli, by means of which "the secret societies" were to work in unison for the disruption of Europe.
Le communisme était destiné à corrompre les foules; c'était le «grand mouvement populaire» prévu par Disraeli, au moyen duquel «les sociétés secrètes» devaient oeuvrer à l'unisson pour la rupture de l'Europe.
Did the regular lawyers of the Department of Justice refuse to launch these actions which are designed to subvert the law of parliament?
Les avocats attitrés du ministère de la Justice ont-ils refusé d'intenter ces poursuites visant à contourner la loi du Parlement?
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