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determinations were based
Vertaling van "determinations were based" in Frans
déterminations étaient fondées
Those determinations were based on evidence wholly unrelated to pre-privatization subsidies.
Ces déterminations étaient fondées sur des éléments de preuve sans lien aucun avec les subventions accordées avant la privatisation.
In the remaining four cases, the determinations were based in part on facts available, since some exporters did not provide the information requested in the questionnaires.
Pour les quatre enquêtes restantes, les déterminations étaient fondées en partie sur des données de fait disponibles, étant donné que certains exportateurs n'avaient pas fourni les informations demandées dans les questionnaires.
The findings on which the determinations were based conflicted with the record and were not based on record evidence.
Les constatations sur lesquelles les déterminations étaient fondées étaient en contradiction avec le dossier et n'étaient pas fondées sur les éléments de preuve versés au dossier.
However, without a qualitative examination of the reasons leading to such determinations, it is not possible to conclude definitively that these determinations were based exclusively on these scenarios in disregard of other factors.
Toutefois, sans un examen qualitatif des raisons ayant conduit à de telles déterminations, il n'est pas possible de conclure de façon définitive que ces déterminations étaient fondées exclusivement sur ces scénarios sans qu'il ait été tenu compte d'autres facteurs.
Fifth, in spite of the fact that there was only one Thai producer and one Polish producer, the Thai authorities provided a summary of the confidential information on which its determinations were based.
Cinquièmement, en dépit du fait qu'il n'y avait qu'un seul producteur thaïlandais et qu'un seul producteur polonais, les autorités thaïlandaises ont fourni un résumé des renseignements confidentiels sur lesquels leurs déterminations étaient fondées.
In addition, the Department found that, while other respondents determined that the addition of boron was beneficial following the publication of the order, such determinations were based upon scientific research and development.
De plus, le Département du commerce a constaté que, si les autres entreprises interrogées avaient déterminé que l'addition de bore était utile après la publication de l'ordonnance, ces déterminations étaient fondées sur des données scientifiques de recherche-développement.
According to India, the Panel stated that as long as an investigating authority sufficiently explains that the determinations were based on facts, it complies with Article 12.7.
Selon elle, le Groupe spécial a dit que dès lors que l'autorité chargée de l'enquête expliquait suffisamment que les déterminations étaient fondées sur des faits, elle était en conformité avec l'article 12.7.
Thailand also notes that Poland complains throughout its First Written Submission that the Thai authorities did not provide sufficient disclosure of the information on which its determinations were based.
La Thaïlande note en outre que la Pologne se plaint, tout au long de sa première communication écrite, de ce que les autorités thaïlandaises n'ont pas suffisamment divulgué les renseignements sur lesquels leurs déterminations étaient fondées.
In my case, these initial determinations were based upon a cursory examination of documentation pertaining to this event.
Dans mon cas, ces éléments initiaux furent fondés sur un examen rapide de la documentation relative à ces événements.
These determinations were based upon use of a highly sophisticated, fully automated rules-based risk assessment system that quickly identified any potentially questionable shipments.
Cette détermination se fondait sur l'emploi d'un système d'évaluation des risques très perfectionné, entièrement automatisé et fondé sur des règles, qui identifiait rapidement toutes les cargaisons suspectes.
The authorities made insufficient disclosure of data, on which their dumping and injury determinations were based, in some anti-dumping determinations.
Les autorités n'ont pas suffisamment divulgué les renseignements sur lesquels elles se sont fondées pour déterminer l'existence d'un dumping et d'un dommage, dans certaines enquêtes antidumping.
Rather, the determinations were based on relevant costing methodologies that established the appropriate economic service costs, which were then used to determine just and reasonable rates.
The final determinations were based on the positive evidence that these were won sales - not on a lack of evidence.
Les déterminations finales étaient fondées sur des éléments de preuve montrant qu'il s'agissait de ventes en won - non sur l'absence d'éléments de preuve.
Synoniemen voor determinations were based in het Engels
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