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determine whether an application
Vertaling van "determine whether an application" in Frans
déterminer si une demande
déterminer si une application
To determine whether an application might affect you, visit current rate applications.
Pour déterminer si une demande peut vous affecter, consultez les requêtes tarifaires en cours.
There are no criteria to determine whether an application can be decided on within the general asylum procedure, other than that of due care.
Il n'existe pas de critère permettant de déterminer si une demande peut être examinée selon la procédure d'asile générale; la seule considération qui intervient est celle du bon traitement du dossier.
To determine whether an application uses job objects, see the documentation for the application.
Pour déterminer si une application utilise des objets de traitement, voir la documentation de l'application.
Intel recently conducted a proof of concept in which we explored the feasibility of using pre-defined policies in our DBaaS system to determine whether an application was landed on private or public cloud infrastructure.
Intel a récemment conduit une étude de faisabilité (PoC) afin d'explorer l'utilisation de politiques prédéfinies dans notre système DBaaS pour déterminer si une application devait être hébergée sur une infrastructure de Cloud privé ou public.
The insolvency law may provide that the court should have the power to determine whether an application for commencement constitutes an improper use of the insolvency law.
La législation sur l'insolvabilité peut prévoir que le tribunal devrait avoir le pouvoir de déterminer si une demande d'ouverture constitue un recours abusif à la législation sur l'insolvabilité.
In some cases, from the information provided to us, we could not determine whether an application covered foods or food ingredients containing or consisting of GMOs.
Dans certains cas, à partir des renseignements qui nous ont été communiqués, nous n'avons pas pu déterminer si une demande visait des aliments ou ingrédients alimentaires contenant des OGM ou constitués d'OGM.
Fish impingement and entrainment studies may be requested in 2015 to determine whether an application for a Fisheries Act authorization will be required.
Des études relatives aux effets d'impaction et d'entraînement sur les poissons pourraient être demandées en 2015 afin de déterminer si une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches sera nécessaire.
In other words, the Federal Court had to determine whether an application could be accepted for certain goods and/or services while being refused for others.
En d'autres termes, la Cour fédérale devait déterminer si une demande pouvait être acceptée à l'égard de certains produits et/ou services tout en étant refusée à l'égard d'autres produits et/ou services.
To determine whether an application pursuant to the Divorce Act is the most appropriate course of action, see Question 6.
Afin de déterminer si une demande en vertu de la Loi sur le divorce est la mesure la plus appropriée à la situation de votre client, reportez-vous à la question 6.
In March 2012, the Secretariat notified claimants' counsel of the procedures it would follow to determine whether an application was submitted on time.
En mars 2012, le Secrétariat d'adjudication a informé les avocats des demandeurs des procédures devant permettre de déterminer si une demande était soumise à temps ou non.
It is not a case of applying Paris Article 4 "in order to determine whether an application is 'grandfathered' in accordance with Article 24.5" in the sense put forward by the EC.
Il ne s'agit pas d'appliquer l'article 4 de la Convention de Paris "pour déterminer si une demande"bénéficie d'une clause d'antériorité" conformément à l'article 24:5" dans le sens où l'entendent les CE.
Officers can determine whether an application is linked to an online account by reviewing the "Preferred Correspondence Channel" on the main application screen in GCMS.
L'agent peut déterminer si une demande est liée à un compte en ligne en examinant « Canal de correspondance préféré » à l'écran principal de la demande dans le SMGC.
But Article 4 of the Paris Convention (1967) cannot be applied in order to determine whether an application is "grandfathered" in accordance with Article 25.4.
Toutefois, l'article 4 de la Convention de Paris (1967) ne peut pas être appliqué pour déterminer si une demande "bénéficie d'une clause d'antériorité" conformément à l'article 24:5.
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