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determined that the program
Vertaling van "determined that the program" in Frans
déterminé que le programme
conclu que ce programme
a déterminé que ce programme
In cases where it is determined that the program supports activities that may have an impact on members of either official language community, the terms and conditions for the program are to describe how these obligations are to be met.
Dans les cas où il est déterminé que le programme soutient des activités susceptibles d'avoir une incidence sur les membres de l'une ou l'autre des communautés de langues officielles, les modalités du programme doivent décrire comment ces obligations doivent être respectées.
Therefore, the Deputy Minister has determined that the program does not result in a countervailable subsidy.
Par conséquent, le Sous-ministre a déterminé que le programme n'entraîne pas une subvention passible de droits compensateurs.
Given that the premium rates charged by EDC had been more than adequate to cover the operating costs and losses of its export insurance program, Commerce determined that the program did not confer a benefit and therefore was not a subsidy.
Comme les primes demandées par la SEE avaient plus que suffi à couvrir les dépenses de fonctionnement et les pertes de son programme d'assurance-crédit à l'exportation, le DOC a conclu que ce programme ne conférait pas d'avantage et ne constituait donc pas une subvention.
During earlier administrative reviews, Commerce determined that the program had not been used.
Lors des réexamens administratifs antérieurs, le DOC avait conclu que ce programme n'avait pas été utilisé.
Based on the eligibility criteria, Commerce determined that the program was not de jure specific but was rather de facto specific.
Se fondant sur les conditions à remplir pour en bénéficier, le DOC a déterminé que ce programme n'était pas spécifique en droit, mais qu'il l'était en fait.
Commerce therefore determined that the program was not specific and had not conferred countervailable subsidies on Leclerc.
Par conséquent, le DOC a conclu que ce programme n'était pas spécifique et ne constituait pas pour Leclerc une subvention pouvant donner lieu à une mesure compensatoire.
3.5.5 The development of an InfoCentre was considered, but it was determined that the program is not resourced appropriately for a formal InfoCentre model.
3.5.5 La mise en place d'un InfoCentre a été considérée mais il a été déterminé que le programme n'avait pas les ressources appropriées pour un modèle officiel d'InfoCentre.
In 2006-2007, Dalhousie University evaluated the Atlantic's region's CBWM program and determined that the program was unique within Canada and internationally, and consistent with international best management practices.
Au cours de l'exercice 2006-2007, l'Université Dalhousie a évalué le programme de CCEP de la région de l'Atlantique et déterminé que le programme était unique au Canada et au monde, et conforme aux pratiques exemplaires internationales en matière de gestion.
We also determined that the Program received $514,000 from the reallocation for specific activities.
Nous avons aussi déterminé que le Programme avait reçu une enveloppe de 514000 $ à la suite de la réaffectation des ressources vers des activités précises.
However, for DND/CAF infrastructure and real property upgrades, the Evaluation has determined that the Program does contribute to reducing departmental liability and associated risks.
Cependant, pour les améliorations des infrastructures du MDN et des FAC et des biens immobiliers, l'évaluation a déterminé que le programme contribuait à la réduction de la responsabilité du Ministère et des risques associés.
The report determined that the program remains necessary and meets the needs of stakeholders.
Le rapport a permis de constater que le programme demeurait nécessaire et répondait aux besoins des intervenants.
The interface limits access to the program file if it is determined that the program can not be exported.
Ladite interface limite l'accès au fichier de programmes si on détermine que ledit programme ne peut pas être exporté.
Phase 1 participants determined that the program product, or target behavior, should be walking.
Les participants de l'étape 1 ont déterminé que le produit du programme, ou le comportement ciblé, devait être la marche à pied.
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