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develop a mutually satisfactory solution

Vertaling van "develop a mutually satisfactory solution" in Frans

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élaborer une solution mutuellement satisfaisante
Panels should consult regularly with the parties to the dispute and give them adequate opportunity to develop a mutually satisfactory solution.
Le groupe spécial devrait avoir régulièrement des consultations avec les parties au différend et leur donner des possibilités adéquates d'élaborer une solution mutuellement satisfaisante.
Further, if a panel was established, it should consult with the parties "to develop a mutually satisfactory solution".
En outre, si un groupe spécial était établi, il devrait avoir des consultations avec les parties afin "d'élaborer une solution mutuellement satisfaisante".
Panels should consult regularly with the parties to the dispute and give them adequate opportunity to develop a mutually satisfactory solution. back to top
Le groupe spécial devrait avoir régulièrement des consultations avec les parties au différend et leur donner des possibilités adéquates d'élaborer une solution mutuellement satisfaisante.
One is where the parties to the dispute have failed to develop a mutually satisfactory solution and the other one is where a settlement of the matter among the parties to the dispute has been found.
Le premier est celui où les parties au différend ne sont pas arrivées à élaborer une solution mutuellement satisfaisante, l'autre, celui où un règlement de la question est intervenu entre les parties au différend.
Panels should consult regularly with the parties to the dispute and give them adequate opportunity to develop a mutually satisfactory solution. (emphasis added)
Le groupe spécial devrait avoir régulièrement des consultations avec les parties au différend et leur donner des possibilités adéquates d'élaborer une solution mutuellement satisfaisante. (pas d'italique dans l'original)
Where the parties to the dispute have failed to develop a mutually satisfactory solution, the panel shall submit its findings in the form of a written report to the DSB.
Dans les cas où les parties au différend ne seront pas arrivées à élaborer une solution mutuellement satisfaisante, le groupe spécial présentera ses constatations sous la forme d'un rapport écrit à l'ORD.
The Panel would encourage the parties to take advantage of this opportunity to develop a mutually satisfactory solution to the dispute.
Il a encouragé les parties à profiter de cette occasion pour élaborer une solution mutuellement satisfaisante.
Of course, panels should give the parties adequate opportunity to develop a mutually satisfactory solution (Article 11, last sentence of the DSU).
Bien sûr, les groupes spéciaux devraient donner aux parties des possibilités adéquates d'élaborer une solution mutuellement satisfaisante (article 11, dernière phrase, du Mémorandum d'accord).
4.906 The European Communities further argues that it is thus clearly stated that the Panel is required to go ahead with the procedure as long as the parties to the dispute have failed to develop a mutually satisfactory solution.
4.906 Les Communautés européennes font valoir qu'il est donc clairement indiqué que le Groupe spécial est tenu de poursuivre la procédure aussi longtemps que les parties au différend ne sont pas arrivées à élaborer une solution mutuellement satisfaisante.
Panels should consult regularly with the parties to the dispute and give them adequate opportunity to develop a mutually satisfactory solution.
Le groupe spécial devrait avoir régulièrement des consultations avec les parties au différend et leur donner des possibilités adéquates d'élaborer une solution mutuellement satisfaisante.
Where the parties to the dispute have failed to develop a mutually satisfactory solution, the panel shall submit its findings in the form of a written report to the DSB.
Dans les cas où les parties au différend ne seront pas arrivées à élaborer une solution mutuellement satisfaisante, le groupe spécial présentera ses constatations sous la forme d'un rapport écrit à l'ORD.
Where the parties to the dispute have failed to develop a mutually satisfactory solution, the panel shall submit its findings in the form of a written report to the DSB.
Dans les cas où les parties au différend ne seront pas arrivées à élaborer une solution mutuellement satisfaisante, le groupe spécial présentera ses constatations sous la forme d'un rapport écrit à l'ORD.
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Afbeelding van de dag
droplet: small drop of liquid
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