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develop a policy document
Vertaling van "develop a policy document" in Frans
élaborer un document de politique
développer un document de politique
Authority to issue guidance material concerning circumstances under which the Minister will require a plan: The Minister may develop a policy document or guidelines respecting the circumstances in which and the conditions under which waste reduction planning is appropriate.
Pouvoir de fournir du matériel d'aide concernant les circonstances dans lesquelles le ministre exigera un plan: Le ministre peut élaborer un document de politique ou des lignes directrices concernant les circonstances et les conditions dans lesquelles la planification de la réduction des déchets est appropriée.
Because of the company's commitments to inform employees and develop a policy document, the complaints were deemed resolved.
La société s'étant engagée à informer les employés et à élaborer un document de politique, le Commissariat a conclu que les plaintes étaient résolues.
It also agreed to develop a policy document on the use of surveillance cameras, including the objectives, installation sites, employees authorized to operate the system, time of surveillance and recording, and applicable equity principles.
Elle a aussi accepté d'élaborer un document de politique relative à l'utilisation des caméras, comprenant les buts, l'emplacement de l'équipement, le personnel autorisé à opérer le système, le temps de surveillance et d'enregistrement ainsi que les principes d'équité applicables.
The OCG, in consultation with the external auditor and other interested parties, will develop a policy document.
Le Bureau du Contrôleur général, en consultation avec le Commissaire aux comptes et d'autres parties intéressées, élaborera un document directif.
APRALO will also collaborate with ICANN Policy staff to develop a policy document in support of the upcoming GA.
L'APRALO va également collaborer avec le personnel politique de l'ICANN pour développer un document de politique en soutien à l'AG à venir.
At the regional level, AFRALO will collaborate with ICANN Policy staff to develop a policy document based on the topics identified at ICANN59.
Au niveau régional, l'AFRALO va collaborer avec le personnel chargé des politiques de l'ICANN pour développer un document de politique basé sur les thèmes identifiés lors de l'ICANN59.
The OAU was requested to develop a policy document before the next conference of African Ministers for Economic Development and Planning.
L'OUA a été priée de mettre au point un document de politique générale avant la prochaine conférence des ministres africains responsables du développement économique et social et de la planification.
Develop a policy document that sets out the criteria that must be met to satisfy the work-experience requirement.
Concevoir une politique qui énonce les critères qui doivent être respectés pour satisfaire à l'exigence d'expérience professionnelle.
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