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develop land codes
Vertaling van "develop land codes" in Frans
élaborer des codes fonciers
They will coordinate their activities through a land advisory board, to help them develop land codes, negotiate individual agreements, model laws, and monitor the process.
Elles coordonneront leurs activités par le truchement d'un conseil consultatif pour les aider à élaborer le code foncier, à négocier des ententes individuelles, à rédiger des lois et à surveiller le processus.
Specifically, does the program develop land codes or environmental management agreements, and if not, what alternatives exist?
Plus précisément, est-ce que le programme permet d'élaborer des codes fonciers ou des ententes de gestion de l'environnement et, sinon, quelles sont les solutions de rechange?
They will coordinate their activities through a land advisory board to help them develop land codes, negotiate individual agreements, model laws and monitor the process.
Elles continueront de coordonner leurs activités par l'intermédiaire d'un conseil consultatif sur les terres qu'elles mettront sur pied pour les aider à élaborer un code foncier, à négocier des accords spécifiques, à préparer des textes législatifs types et à surveiller tout le processus.
As well, is there any additional training period required, and does the program provide training on how to develop land codes oor environmental management agreements?
En outre, je voudrais savoir si une période de formation supplémentaire est exigée et si, dans le cadre du programme, de la formation est prévue sur la façon d'élaborer les codes fonciers ou les ententes de gestion environnementale.
This will allow First Nations in Quebec to develop land codes, regulate zoning and implement environmental laws and policies as their counterparts in all other provinces have been doing for the past several years to great effect.
Le projet de loi permettra aux Premières nations du Québec d'établir des codes fonciers, de réglementer le zonage et d'appliquer des lois et des politiques environnementales comme le font efficacement leurs homologues de toutes les autres provinces depuis quelques années.
Developmental funding is provided to allow First Nations to develop land codes, to negotiate the individual transfer agreement with Canada and to seek community approval.
Un financement de développement est fourni afin de permettre aux Premières nations de développer des codes fonciers, de négocier l'accord individuel de transfert avec le Canada, et d'obtenir l'approbation de la collectivité.
First, Bill C-49 permits First Nations to develop land codes to regulate land use and management on reserves.
Tout d'abord, le projet de loi C-49 permet aux Premières nations d'élaborer des codes fonciers pour régir l'utilisation et la gestion des terres dans les réserves.
Develop land codes and legal frameworks that define the nature of land and real property and the rights that are formally recognized
Élaborer des codes et autres éléments d'un cadre juridique définissant la nature des biens fonciers et immobiliers et les droits expressément reconnus
They will coordinate their activities through a land advisory board, to help them develop land codes, negotiate individual agreements, model laws, and monitor the process.
Elles coordonneront leurs activités par le truchement d'un conseil consultatif pour les aider à élaborer le code foncier, à négocier des ententes individuelles, à rédiger des lois et à surveiller le processus.
They will coordinate their activities through a land advisory board to help them develop land codes, negotiate individual agreements, model laws and monitor the process.
Elles continueront de coordonner leurs activités par l'intermédiaire d'un conseil consultatif sur les terres qu'elles mettront sur pied pour les aider à élaborer un code foncier, à négocier des accords spécifiques, à préparer des textes législatifs types et à surveiller tout le processus.
First, Bill C-49 permits First Nations to develop land codes to regulate land use and management on reserves.
Tout d'abord, le projet de loi C-49 permet aux Premières nations d'élaborer des codes fonciers pour régir l'utilisation et la gestion des terres dans les réserves.
Synoniemen voor develop land codes in het Engels
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