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developed a draft framework
Vertaling van "developed a draft framework" in Frans
élabore un projet de loi-cadre
The department has developed a draft framework for aquaculture risk management.
Le ministère a élaboré une ébauche de cadre de gestion des risques liés à l'aquaculture.
We have developed a draft framework to evaluate communications activities carried out during electoral events.
Nous avons conçu un cadre d'évaluation des activités de communication réalisées lors des scrutins.
The Ministry of Justice had developed a draft framework law banning discrimination, which should protect citizens against any form of discrimination based on race, colour, religion, ethnic origin or language.
Le Ministère de la justice élabore un projet de loi-cadre portant interdiction de la discrimination, qui devrait protéger efficacement les citoyens contre toute discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, l'appartenance ethnique ou la langue.
2.89 In 2002 the Secretariat, in consultation with departments responsible for procurement, developed a draft framework for ethical decision making and a draft values and ethics statement for the procurement function.
2.89 En 2002, de concert avec les ministères responsables des approvisionnements, le Secrétariat a préparé l'ébauche d'un cadre de prise de décision conforme à l'éthique et celle d'une déclaration sur les valeurs et l'éthique pour la fonction d'approvisionnement.
Further, the TFG has developed a draft framework for cooperation with international agencies.
En outre, le Gouvernement fédéral de transition a établi un projet de cadre de coopération avec des institutions internationales.
We found that although the Department had developed a draft framework, it had not implemented it.
Nous avons constaté que le Ministère avait préparé l'ébauche d'un tel cadre, mais qu'il ne l'avait pas encore mis en œuvre.
The Resource Revenue Transparency Working Group, comprised of the four organizations, has developed a draft framework, which will be published in the coming days.
Le Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives, qui englobe quatre organisations, a mis au point une structure préliminaire qui sera présentée d'ici quelques jours.
The Forestry Development Authority has developed a draft framework law for wildlife conservation and protection.
L'Office a élaboré un projet de loi-cadre à cet égard.
To initiate the process, ActionAid developed a draft framework that was piloted in South Africa in May 2007.
Pour démarrer ce processus, ActionAid a développé un cadre d'évaluation préliminaire testé en Afrique du Sud au mois de mai 2007.
Based on this input and a review of the research on healthy child and youth development, the Project Team developed a draft Framework for Promoting Healthy Child and Youth Development.
L'Équipe du projet s'est inspirée de ces résultats et d'un examen de la recherche sur le sain développement des enfants et des adolescents pour élaborer une version préliminaire du Cadre d'action pour promouvoir le sain développement des enfants et des adolescents.
The Department has developed a draft Framework for Aquaculture Risk Management, which incorporates the precautionary approach.
Le Ministère a élaboré une ébauche du Cadre de gestion des risques liés à l'aquaculture, qui intègre l'approche de précaution.
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