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developing a policy statement
Geflecteerde vorm van develop a policy statement
Vertaling van "developing a policy statement" in Frans
élaborer un énoncé de politique
l'élaboration d'un énoncé de politique
AANDC is in the process of developing a policy statement that will clarify the 1996 On-Reserve Housing Policy and will outline the roles and responsibilities of AANDC, CMHC and First Nations.
AADNC est en voie d'élaborer un énoncé de politique qui précisera la Politique sur le logement dans les réserves ainsi que les rôles et les responsabilités d'AADNC, de la SCHL et des Premières Nations.
Timing requirement (3) The Minister shall begin developing a policy statement and consulting on it in accordance with subsection (2) no later than the first anniversary of the day this section comes into force.
Avant le premier anniversaire du jour de l'entrée en vigueur du présent article, le ministre commence à élaborer une déclaration de principes et à tenir des consultations à son propos conformément au paragraphe (2).
SCN's contributions to developing a policy statement and providing expert testimony to Parliament on the need for a public cord blood bank in Canada were central to the formation of a national cord blood banking program that launched in 2013.
Le RCS a contribué à l'élaboration d'un énoncé de politique et fourni au Parlement un témoignage d'expert sur la nécessité d'avoir au Canada une banque publique de sang de cordon ombilical.
It has provided detailed input to the European Union Review of the 1995 General Data Protection Directive, and is currently developing a policy statement on data protection and human resources.
Il a fourni des informations détaillées à l'Union européenne pour l'examen qu'elle a entrepris de sa directive de 1995 relative à la protection générale des données, et élabore actuellement une déclaration de politique générale relative à la protection des données et aux ressources humaines.
AANDC is developing a policy statement that will outline the roles and responsibilities of AANDC, CMHC and First Nations (developed in collaboration with First Nation leadership and CMHC). Status: on-going
AADNC est en voie d'élaborer un énoncé de politique qui précisera les rôles et les responsabilités d'AADNC, de la SCHL et des Premières Nations (élaboré en collaboration avec les dirigeants des Premières Nations et la SCHL).
These examples demonstrate the scope of considerations and time involved in developing a Policy Statement.
Ces exemples illustrent la portée des considérations et le temps consacré à l'élaboration d'un énoncé de politique.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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