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development of a code
Vertaling van "development of a code" in Frans
élaboration d'un code
élaborer un code
développement d'un code
définition d'un code
élaboration d'un recueil
Separately, it provides for the development of a code of conduct for lobbyists.
En outre, on y prévoit l'élaboration d'un code de déontologie des lobbyistes.
These groups met and discussed the development of a code as a way of enhancing the business environment.
Lorsque ces groupes se sont rencontrés et ont échangé, l'élaboration d'un code était envisagée comme une réponse aux contraintes auxquelles doivent faire face les entreprises.
The focus is also on the development of a code of practice for grain, oilseeds and special crop production.
On entend également élaborer un code de pratiques concernant la production de céréales, d'oléagineux et de cultures spécialisées.
The four-pronged approach includes attention to law enforcement in this area, to the development of a code of ethics as it applies to the information highway, and also education and public awareness.
Il s'agit notamment de porter attention à l'application de la loi dans ce domaine, d'élaborer un code d'éthique touchant l'autoroute de l'information, ainsi que d'éduquer et de sensibiliser la population.
development of a code of police conduct
le développement d'un code de conduite de la police
The annual influx of 15000 to 20000 tourists has forced the development of a code of conduct for tourists to reduce their impact on the local environment and research programmes.
Le nombre annuel de touristes entre 15000 et 20000 a forcé le développement d'un code de conduite pour les touristes, afin de réduire leur impact sur l'environnement local et sur les programmes de recherche.
The amended legislation also mandated the development of a code of conduct for lobbyists.
La loi modifiée prévoit aussi l'élaboration d'un Code de déontologie des lobbyistes.
One delegation saw value in the four strands of follow-up, and another expressed special interest in the development of a code of conduct for faith leaders.
Une délégation dit approuver les quatre volets du suivi et une autre exprime son intérêt pour l'élaboration d'un code de conduite à l'intention des chefs religieux.
This resolution provides for the development of a code of secularity and religious freedom, comprising all the applicable legal texts and to be established by the government.
Cette résolution prévoit l'élaboration d'un code de la laïcité et de la liberté religieuse, recueil de tous les textes juridiques applicables qui sera établi par le gouvernement.
For example, companies that are engaged in a particular business activity could collaborate on the development of a code of practice that outlines how they comply with the specific provisions of the law.
Par exemple, les entreprises se livrant à des activités commerciales particulières pourraient collaborer à l'élaboration d'un code de pratique qui décrit comment elles se conforment à des dispositions précises de la loi.
Currently, we are assisting in the development of a code regulating the opposition in parliament and encouraging parliamentarians on both sides of the political divide to work together for the common good.
Nous participons actuellement à l'élaboration d'un code réglementant le comportement de l'opposition au parlement et nous encourageons les parlementaires des deux camps politiques à travailler en collaboration pour le bien commun.
Along with other industry associations that have appeared before this committee, our association is part of the steering committee working on the development of a code of conduct for the grocery sector.
Avec d'autres associations de l'industrie qui ont comparu devant ce comité, notre association fait partie du comité directeur qui travaille à l'élaboration d'un code de conduite pour les produits d'épicerie.
Juniper outlined discoveries, applications and conservation in relation to hydrothermal vents, and drew attention to the development of a code of conduct on the sustainable scientific use of hydrothermal vents.
Juniper a décrit les découvertes, les applications et la conservation, relativement aux vents hydro-thermiques, et a attiré l'attention sur l'élaboration d'un code de conduite concernant l'utilisation scientifique durable des avents hydro-thermiques.
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